Le produit est obtenu à partir du broyage/criblage de déchets végétaux issus de déchèteries, de collectes en porte-à-porte ou d'apports directs sur le site. Les déchets verts sont composés de feuilles mortes, de branchages, de tontes de gazon, de tailles des arbres et selon la saison de sapins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires reprise de la fraction fine issue des déchèts verts des site de La Rampinsolle
A-18-12ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le produit est obtenu à partir du broyage/criblage de déchets végétaux issus de déchèteries, de collectes en porte-à-porte ou d'apports directs sur le site....”
Brève description
Le produit est obtenu à partir du broyage/criblage de déchets végétaux issus de déchèteries, de collectes en porte-à-porte ou d'apports directs sur le site. Les déchets verts sont composés de feuilles mortes, de branchages, de tontes de gazon, de tailles des arbres et selon la saison de sapins.
Le produit est obtenu à partir du broyage/criblage de déchets végétaux issus de déchèteries, de collectes en porte-à-porte ou d'apports directs sur le site. Les déchets verts sont composés de feuilles mortes, de branchages, de tontes de gazon, de tailles des arbres et selon la saison de sapins.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible (trois fois jusqu'au 31 décembre de chaque année) par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible (trois fois jusqu'au 31 décembre de chaque année) par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de l'échéance en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des sites de traitement potentiels accompagnée des autorisations réglementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?),
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut le domicile du déclarant (valable 5 ans.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Coulounieix-Chamiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ - Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation (DCE) et de répondre via le site http://www.smd3.fr rubrique «Marchés publics». Mandat administratif, paiement à 30 jours. Autofinancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 247-569813 (2018-12-20)