Accord-cadre à bons de commande: multi-travaux «embellissements»

Grand Besançon habitat

Il s'agit d'effectuer principalement des travaux de:
— plâtrerie,
— peinture,
— papier peint,
— faïence,
— réfection des sols.
Dans les:
— logements vacants,
— logements occupés,
— parties communes et locaux annexes/techniques,
— locaux administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Brève description:

Il s'agit d'effectuer principalement des travaux de: — plâtrerie, — peinture, — papier peint, — faïence, — réfection des sols. Dans les: — logements vacants, — logements occupés, — parties communes et locaux annexes/techniques, — locaux administratifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat du Grand Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: direction@grandbesanconhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058128
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, les montants estimés des commandes sont par période de: 1 = 261 000 EUR HT, 2 = 764 000 EUR HT, 3 = 764 000 EUR HT, 4 = 764 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'effectuer principalement des travaux de:

— plâtrerie,

— peinture,

— papier peint,

— faïence,

— réfection des sols.

Dans les:

— logements vacants,

— logements occupés,

— parties communes et locaux annexes/techniques,

— locaux administratifs.

Intitulé du lot: Lot nº 1: secteur géographique ouest parc immobilier d'environ 3 048 logements — valeur 2017
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

À titre indicatif, les montants estimés des commandes sont par période de:

1 = 261 000 EUR HT,

2 = 764 000 EUR HT,

3 = 764 000 EUR HT,

4 = 764 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2: secteur géographique centre-est parc immobilier d'environ 2 654 logements — valeur 2017
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période initiale qui s'achèvera le 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

1 = 173 000 EUR HT,

2 = 509 000 EUR HT,

3 = 509 000 EUR HT,

4 = 509 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution: le périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon ainsi que des communes situées dans un rayon de 35 km autour de Besançon.

Le périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon ainsi que des communes situées dans un rayon de 35 km autour de Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que…

… toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.

… la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et de l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.

Le candidat a l'obligation d'indiquer si son mémoire technique répond aux prestations demandées pour 1 ou 2 lots. Il doit bien apprécier les compétences, les moyens humains, matériel, son organisation, sa gestion, etc. en fonction de son offre pour 1 ou 2 lots.

La présente consultation est ouverte à la négociation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 027-058128 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'effectuer principalement des travaux de : — plâtrerie, — peinture, — papier peint, — faïence, — réfection des sols. Dans les : — logements vacants, — logements occupés, — parties communes et locaux annexes / techniques, — locaux administratifs

Valeur totale du marché: 4 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Contact
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369686
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058128
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'effectuer principalement des travaux de :

Dans les :

— parties communes et locaux annexes / techniques,

— locaux administratifs

Intitulé du lot: Lot nº 1: secteur géographique Ouest Parc immobilier d'environ 3048 logements — Valeur 2017
Lot nº 2: secteur géographique Centre Est Parc immobilier d'environ 2654 logements — Valeur 2017

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: SAS Cola SN
Adresse postale: 9 B chemin de la Selle
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: Bonglet SA
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 2 553 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: espace habitat
Adresse postale: 8 avenue de la Révolution de 1789
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25403
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 162-369686 (2018-08-22)

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