Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la location courte durée de véhicules de collecte des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la location courte durée de véhicules de
2018-10”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'e
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'e
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-073548
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LVE — Location Voirie Environement
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) pour une période initiale d'1 an à compter de sa date...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 135-307927 (2018-07-12)