Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre ménager et des papiers en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— Lot 1: Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Près de 216 colonnes aériennes sont implantées sur le territoire des 5 communes de la Communauté d'agglomération concernées par le marché. A titre indicatif, le tonnage collecté en 2017 est de 1453 tonnes.
— Lot 2: Collecte des papiers en points d'apport volontaire avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 7 500 EUR HT. A titre indicatif, la quantité de papiers journaux revues magazines collectées en 2017 est de 170 tonnes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre ménager et des papiers e
2018-30”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire avec un montant minimum annuel de 50,000 EUR (HT)...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire avec un montant minimum annuel de 50,000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT) Près de 216 colonnes aériennes sont implantées sur le territoire des 5 communes de la Communauté d'agglomération concernées par le marché. À titre indicatif, le tonnage collecté en 2017 est de 1453 tonnes.
Lot 2: Collecte des papiers en points d'apport volontaire avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 7 500 EUR (HT). À titre indicatif, la quantité de papiers journaux revues magazines collectées en 2017 est de 170 tonnes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il s'agit de la collecte du verre ménager de tous les points d'apport volontaires des Communes de la communauté d'agglomération, à l'exception de ceux situés sur le territoire de la commune des Saintes Maries de la Mer. Le marché concerne également le transport du verre ainsi collecté vers les exutoires désignés par la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Ce marché ne comprend pas la fourniture et la maintenance des conteneurs d'apport volontaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016)
— recours aux reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des papiers en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 7 500 EUR (HT). Il s'agit...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 7 500 EUR (HT). Il s'agit de la collecte et du transport du flux « papiers Journaux revues magazines (papier JRM) » collecté sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, en apport volontaire, à l'exception de la commune des Saintes Maries de la Mer. Les matériaux concernés par ce flux sont les journaux, papier-carton, revues, prospectus, les magazines et enveloppes. Cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par le pouvoir adjudicateur aux catégories spécifiées ci-dessus. La collectivité se charge d'assurer la fourniture des colonnes d'apport volontaire et de réaliser les actions de communication et de sensibilisation auprès des habitants.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-200085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vial
Adresse postale: 39 route de Fréjorgues
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des papiers en points d'apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 620 💰
“Les montants indiqués sont ceux du DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec pour le lot 1 un montant minimum annuel...”
Les montants indiqués sont ceux du DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 50.000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT) et pour le lot 2 un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 7 500 EUR (HT) pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 159-365164 (2018-08-17)