Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413313206📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr📧
Fax: +33 413313297 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services de restauration pour les enfants de la crèche de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
2018-0332”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description: Restauration des enfants de la crèche de l'HD.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché: Restauration des enfants de la crèche de l'HD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum HT de 50 000 EUR et maximum de 90 000 EUR, soit un minimum HT de 200 000 EUR et maximum de 360 000 EUR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-274638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0332
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Restauration des enfants de la crèche de l'HD
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La procédure a été passé conformément à l'article 28 du DMP étant donné le montant global (sur 4 ans) maximum (360 000 EUR HT), la CAO était compétente pour...”
La procédure a été passé conformément à l'article 28 du DMP étant donné le montant global (sur 4 ans) maximum (360 000 EUR HT), la CAO était compétente pour attribuer ce MAPA. La CAO du 15.11.2018 a décidé d'attribuer l'accord-cadre a bons de commande de services de restauration pour les enfants de la crèche de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à la société Dupont restauration pour: un montant annuel minimum HT de 50 000 EUR et maximum de 90 000 EUR et une durée d'1 an renouvelable 3 fois.
Le marché a été attribué le 19.11.18.
La lettre de rejet a été envoyé le 27.11.2018 à la suite de la réception des éléments de l'attributaire. Enfin, un courrier de notification a été envoyé au titulaire le 18/12 avec une prise d'effet du marché au 2.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0332.
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Source: OJS 2019/S 048-111418 (2019-03-05)