Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
M.2018-32”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le tableau des prestations.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“Ce marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit...”
Description du marché
Ce marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le tableau des prestations.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à sa date de notification. Les prestations de nettoyage débuteront à la date inscrite dans le courrier de notification (date...”
Description des renouvellements
Le marché commence à sa date de notification. Les prestations de nettoyage débuteront à la date inscrite dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 7.11.2018). Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le renouvellement du marché est défini dans l'article 1.2 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché et le marché est reconductible.” Description
Informations complémentaires:
“Une visite des locaux dans lesquels les prestations doivent se dérouler est obligatoire pour la réponse au marché et se fera avec tous les candidats sur 2...”
Informations complémentaires
Une visite des locaux dans lesquels les prestations doivent se dérouler est obligatoire pour la réponse au marché et se fera avec tous les candidats sur 2 jours uniquement les mercredi 5 et jeudi 6.9.2018 à 9:00 (prévoir les 2 journées entières).
Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre).
La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la «Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la «Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011» qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention. L'article 7 de la convention collective précitée fixe les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Le(s) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations. La liste du personnel potentiellement à reprendre est présentée en annexe 1 du CCAP. Il est précisé que cette annexe a été renseignée par l'actuel prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché est reconduit 3 fois, le renouvellement aura lieu 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via...”
Conditions de remise des offres: les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com — il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Concernant les critères d'attribution: le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
— prix des prestations: 60 %,
— valeur technique des prestations: 40 %.
Le critère prix des prestations sera évalué en fonction du montant total HT du Détail quantitatif estimatif, (DQE). Il est rappelé que le DQE n'a pas valeur contractuelle et ne servira que lors de l'analyse du prix. Les quantités indiquées dans ce document sont données à titre indicatif. Les prix unitaires du BPU sont contractuels. L'offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.
Les notes sont établies selon le calcul suivant: nombre de points accordé au critère (60 points) X offre la moins-disante/offre de l'entreprise analysée.
Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction du mémoire technique, présenté par chaque candidat. Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants:
— le détail par lieu des fréquences d'intervention avec indication des horaires prévus pour l'exécution des prestations assorti du nombre de personnes affectés au nettoyage (noté sur 20 points),
— le descriptif des produits utilisés avec indication des formations suivies par le personnel pour leur utilisation (noté sur 5 points),
— les modalités techniques d'exécution, avec les mesures de sécurité, mises en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 10 points),
— les dispositions environnementales que le prestataire s'engage à respecter dans le cadre du marché ainsi que les modalités de contrôle interne des prestations (noté sur 5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-355932 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 174 route départementale 554
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573 917 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de bâtiments conformément CCTP et tableau des prestations. Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant...”
Description du marché
Prestations de nettoyage de bâtiments conformément CCTP et tableau des prestations. Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché comprend une clause de reprise du personnel conformément à la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-32
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DLTS Propreté
Numéro d'enregistrement national: 34303578800045
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe — lieu dit «le Triangle»
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 917 💰
Source: OJS 2018/S 229-524280 (2018-11-23)