Accord-cadre à bons de commande de maintenance des toitures

DRSID Lyon

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 2 au sens de la norme AFNOR fd x 60-000 des toitures pour l'ensemble des sites des Bases de Défense de Gap et Grenoble — Annecy — Chambéry.
Les sites et immeubles concernés se situent dans le(s) département(s) suivant(s): Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Isère (38), Savoie (73), Haute Savoie (74).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273235 📞
Courrier électronique: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 437273515 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396494&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maintenance des toitures ESID-18-309_312
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 2 au sens de la norme AFNOR fd x 60-000...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - iSÈRE (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 2 au sens de la norme AFNOR fd x 60-000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Alpes de Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitants.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année du marché”
Informations complémentaires

“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 214-490594 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Téléphone: +33 437272052 📞
Courrier électronique: nadine.godot@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 2 au sens de la norme AFNOR FD ×...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716599.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Isère (38)
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 2 au sens de la norme AFNOR FD ×...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 2 au sens de la norme AFNOR FD x...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490594

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des toitures pour l'ensemble des sites des Bases de Défense de Gap et Grenoble — Annecy — Chambéry. Département de l'Isère (38)”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 19 GC 006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des toitures pour l'ensemble des sites des Bases de Défense de Gap et Grenoble — Annecy — Chambéry. Département de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SES — Société Étanchéité Service
Adresse postale: 29 chemin de Chiradie
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287407.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19 GC 007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des toitures pour l'ensemble des sites des Bases de Défense de Gap et Grenoble — Annecy — Chambéry. Département de la...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156072.72 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19 GP 008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des toitures pour l'ensemble des sites des Bases de Défense de Gap. Départements Alpes-de-Haute-Provence — Hautes-Alpes”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Scop SB Charpentes
Adresse postale: ZA des Iscles — 126 rue des Artisans
Commune postale: La Roche-des-Arnauds
Code postal: 05400
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1: Isère: déclaré sans suite: offre inacceptable. Lot 2: Savoie. Montant mini année 1: 19 582,95 EUR HT soit 23 499,54 EUR (TTC) Montant mini années 2 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-348109 (2019-07-22)