Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide

Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté

Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et les personnes handicapées (Lot nº 1), au centre multi-accueil «3 pommes» (Lot nº 2); à l'accueil de loisirs «Les Galibots» et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier (Lot nº 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saveurs et traditions du bocage

Qui ?

• Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Services de centres aérés 📦
Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
Adresse postale: 22 avenue Marx Dormoy
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.cmnc03.com 🌏
Courrier électronique: 3cn@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 470097020 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Date de début: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298939
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Montant global minimum annuel: 250 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 500 000 EUR TTC

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées

Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à une année à compter 2.11.2018: elle sera reconduite par période d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant l'expiration de chaque période, et sans toutefois que la durée totale puisse dépasser 3 années

Informations complémentaires:

Montant global minimum annuel: 250 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 500 000 EUR TTC

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes

Informations complémentaires:

Montant global minimum annuel: 8 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier

Informations complémentaires:

Montant global minimum annuel: 30 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 85 000 EUR TTC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007151200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 131-298939 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et les personnes handicapées (lot nº 1), au centre multi-accueil «3 pommes» (lot nº 2); à l'accueil de loisirs «Les Galibots» et l'accueil de loisirs de Cosne d'allier (lot nº 3)

Valeur totale du marché: 461 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Commentry Montmarault Néris communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462938
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298939
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Montant global minimum annuel: 250 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 500 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées.

Informations complémentaires:

Montant global minimum annuel: 250 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 500 000 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes.

Informations complémentaires:

Montant global minimum annuel: 8 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier.

Informations complémentaires:

Montant global minimum annuel: 30 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 85 000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Saveurs et traditions du Bocage
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie, ZAC du Pont des Nautes
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 397533.18 EUR 💰
11861.65 EUR 💰
51896.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 203-462938 (2018-10-17)

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