Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et les personnes handicapées (Lot nº 1), au centre multi-accueil «3 pommes» (Lot nº 2); à l'accueil de loisirs «Les Galibots» et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier (Lot nº 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et les personnes handicapées (Lot nº 1), au centre multi-accueil «3 pommes» (Lot nº 2); à l'accueil de loisirs «Les Galibots» et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier (Lot nº 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2019-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à une année à compter 2.11.2018: elle sera reconduite par période d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à une année à compter 2.11.2018: elle sera reconduite par période d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant l'expiration de chaque période, et sans toutefois que la durée totale puisse dépasser 3 années
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Informations complémentaires:
“Montant global minimum annuel: 250 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 500 000 EUR TTC”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes”
Informations complémentaires:
“Montant global minimum annuel: 8 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 20 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier”
Informations complémentaires:
“Montant global minimum annuel: 30 000 EUR TTC, montant global maximum annuel: 85 000 EUR TTC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
11:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 131-298939 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Commentry Montmarault Néris communauté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide: à domicile pour le personnes âgées de 60 ans ou plus et les personnes handicapées (lot nº 1), au centre multi-accueil «3 pommes» (lot nº 2); à l'accueil de loisirs «Les Galibots» et l'accueil de loisirs de Cosne d'allier (lot nº 3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées.”
Informations complémentaires:
“Montant global minimum annuel: 250 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 500 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes.”
Informations complémentaires:
“Montant global minimum annuel: 8 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier.”
Informations complémentaires:
“Montant global minimum annuel: 30 000 EUR (TTC). Montant global maximum annuel: 85 000 EUR (TTC).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes de 60 ans ou plus et les personnes handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveurs et traditions du Bocage
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie, ZAC du Pont des Nautes
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03410
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397533.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre multi-accueil 3 pommes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11861.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs Les Galibots et l'accueil de loisirs de Cosne-d'Allier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51896.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 203-462938 (2018-10-17)