Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière « la Morée » au droit de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière « la Morée » au droit de la station de dépollution de Bonneuil-en-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
OPE 505
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
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Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de dépollution de Bonneuil-en-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214537.99 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de dépollution de Bonneuil-en-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation pour les tranche optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-206886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 505
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la renaturation de la rivière «la Morée» au droit de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ATM (mandataire)
Adresse postale: Agence Thierry Maytraud, 115 bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sinbio
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Riparia
Adresse postale: 1940 route des Cévennes
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️
Nom: Office de génie écologique
Adresse postale: 5 bd de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214537.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le Référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le Référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 153-351410 (2018-08-07)