Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-et-Loir
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint ou concubin ou...”
Titre
Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-et-Loir
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Minimum: 40 000 euro(s) Ht Maximum: 160 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération de Chartres Métropole)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Minimum: 30 000 euro(s) Ht Maximum: 110 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Minimum: 30 000 euro(s) Ht Maximum: 120 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Minimum: 80 000 euro(s) Ht Maximum: 320 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Vernouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Minimum: 20 000 euro(s) Ht Maximum: 80 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Minimum: 130 000 euro(s) Ht Maximum: 520 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Graces
Adresse postale: 48 bis rue Saint-Denis
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Arrondissement de Chartres (hors communauté d'agglomération de Chartres Métropole)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de Châteaudun
Nom et adresse du contractant
Nom: CBE du Perche Nogentais
Adresse postale: 2 rue Sainte-Anne
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ville de Dreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre communal d'action sociale de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ville de Vernouillet
Nom et adresse du contractant
Nom: CCAS de Vernouillet
Adresse postale: esplanade du 8 Mai 1945 — Maurice Legendre
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: CIAS Chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“Les montants de chacun des lots sont les suivants:
— lot 1 — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 160 000 EUR HT,
— lot 3 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum:...”
Les montants de chacun des lots sont les suivants:
— lot 1 — minimum: 40 000 EUR HT — maximum: 160 000 EUR HT,
— lot 3 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 110 000 EUR HT,
— lot 4 — minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT,
— lot 5 — minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 320 000 EUR HT,
— lot 6 — minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT,
— lot 7 — minimum: 130 000 EUR HT — maximum: 520 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 248-574246 (2018-12-21)