Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions
Conseil général des Deux-Sèvres
Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-14 | Avis de marché |
| 2018-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description: Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358499
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Sans montant minimum — montant maximum de 67 000 EUR (HT) par période
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Nord Deux-Sèvres
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 67 000 EUR (HT) par période
Numéro du lot: 2
Brève description: La Gâtine
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Niortais
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: Le Sud Deux-Sèvres
Informations complémentaires: Sans montant minimum — Montant maximum de 44 000 EUR (HT) par période
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés et expérience de la structure
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 156-358499 (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description: Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358499
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Sans montant minimum — montant maximum de 67 000 EUR (HT) par période
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Nord Deux-Sèvres
Description des renouvellements:
Durée: du 1.1.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 1 an.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Numéro du lot: 2
Brève description: La Gâtine
Description des renouvellements:
Durée: du 1.1.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
Informations complémentaires: Sans montant minimum — Montant maximum de 45 000 EUR (HT) par période.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Niortais
Description des renouvellements:
Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12.2019, reconductible 3 fois pour 1 année
Informations complémentaires: Sans montant minimum — Montant maximum de 128 000 EUR (HT) par période
Numéro du lot: 4
Brève description: Le Sud Deux-Sèvres
Informations complémentaires: Sans montant minimum — Montant maximum de 44 000 EUR (HT) par période
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés et expérience de la structure
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. critères de sélection des candidatures: En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
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— recevabilité en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— conditions de remise des offres: Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr. La réponse en ligne via le formulaire «Mps» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 156-358499 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561560
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358499
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Sans montant minimum — Montant maximum de 67 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: CCAS Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Soliha Charente-Maritime Deux-Sèvre
Adresse postale: 11 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Source: OJS 2018/S 245-561560 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561560
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358499
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Sans montant minimum — Montant maximum de 67 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:
Sans montant minimum — Montant maximum de 67 000 EUR HT par période.
Sans montant minimum — Montant maximum de 45 000 EUR HT par période.
Sans montant minimum — Montant maximum de 128 000 EUR HT par période.
Sans montant minimum — Montant maximum de 44 000 EUR HT par période.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: CCAS Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Soliha Charente-Maritime Deux-Sèvre
Adresse postale: 11 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret n
— recevabilité en application de l'article 48 du décret n
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Source: OJS 2018/S 245-561560 (2018-12-17)
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