Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 549066379📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549066379📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions. Relance des lots 1 et 2”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions. Relance des lots 1 et 2.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Le Nord Deux-Sèvres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés et expérience de la structure
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: du 1.1.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Durée: du 1.1.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 67 000 EUR (HT) par période.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La Gâtine.
Description des renouvellements:
“Durée: du 1.1.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Durée: du 1.1.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 45 000 EUR (HT) par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation...”
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. conditions de remise des offres: Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr
La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 67 000 EUR HT par période.
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 45 000 EUR HT par période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le Nord Deux-Sèvres
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Charente-Maritime Deux-Sèvres
Adresse postale: 110 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: La Gâtine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 100 Grande Rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation...”
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conditions de remise des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr — la réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Source: OJS 2018/S 245-561567 (2018-12-17)