Accompagnement social lié au logement (ASLL) — ASLL installation et ASLL maintien

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité de mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 18s0356
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité de mesures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465712
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: ASLL secteur du bassin annécien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du bassin annécien: PMS d'Annecy-le-Vieux, PMS de Cruseilles, PMS de Faverges, PMS de Thônes, PMS de Meythet, PMS de Cran-Gevrier, PMS de Seynod, PMS de Rumilly, PMS de La Balme-de-Sillingy, 2 Pôles médico-sociaux (PMS) d'Annecy quantité minimum annuelle: 120 mesures quantité maximum annuelle: 220 mesures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par période de 1 an dans une limite de 4 ans.

Intitulé du lot: ASLL secteur de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc: PMS de La Roche-sur-Foron, PMS de Bonneville, PMS du Haut-Giffre, PMS de Cluses, PMS de Scionzier, PMS de Sallanches, PMS de Passy, PMS de Chamonix. Quantité minimum annuelle: 90 mesures quantité maximum annuelle: 160 mesures.

Intitulé du lot: ASSL secteur du Chablais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du chablais: PMS de Douvaine, PMS d'Évian-les-Bains, PMS de Thonon-Est, PMS de Thonon-Ouest, PMS de la périphérie de Thonon. Quantité minimum annuelle: 30 mesures quantité maximum annuelle: 100 mesures.

Intitulé du lot: ASLL secteur du Genevois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Genevois: PMS d'Annemasse, PMS de Saint-Julien-en-Genevois, PMS de Saint-Jeoire, PMS de Reignier, PMS des Voirons, PMS de Gaillard. Quantité minimum annuelle: 90 mesures quantité maximum annuelle: 160 mesures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 204-465712 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 144 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021959
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465712
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASLL Secteur du Bassin Annécien
Brève description:

Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Bassin Annécien: PMS d'Annecy-le-Vieux, PMS de Cruseilles, PMS de Faverges, PMS de Thônes, PMS de Meythet, PMS de Cran-Gevrier, PMS de Seynod, PMS de Rumilly, PMS de La Balme-de-Sillingy, 2 Pôles médico-sociaux (PMS) d'Annecy. Quantité minimum annuelle: 120 mesures, quantité maximum annuelle: 220 mesures.

Intitulé du lot: ASLL Secteur de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc
Brève description:

Intitulé du lot: ASSL Secteur du Chablais
Brève description:

Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Chablais: PMS de Douvaine, PMS d'Évian-les-Bains, PMS de Thonon-Est, PMS de Thonon-Ouest, PMS de la périphérie de Thonon. Quantité minimum annuelle: 30 mesures, quantité maximum annuelle: 100 mesures.

Intitulé du lot: ASLL Secteur du Genevois
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Gaia
Adresse postale: 6 rue du Forum
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 388 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: APIL74
Adresse postale: 211 avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Association La Passerelle
Adresse postale: 14 chemin du Martinet
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 180 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 011-021959 (2019-01-11)

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