Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement (ASLL) — ASLL installation et ASLL maintien
18s0356”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité de mesures.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL secteur du bassin annécien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du bassin annécien: PMS d'Annecy-le-Vieux, PMS de Cruseilles, PMS de Faverges, PMS de...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du bassin annécien: PMS d'Annecy-le-Vieux, PMS de Cruseilles, PMS de Faverges, PMS de Thônes, PMS de Meythet, PMS de Cran-Gevrier, PMS de Seynod, PMS de Rumilly, PMS de La Balme-de-Sillingy, 2 Pôles médico-sociaux (PMS) d'Annecy quantité minimum annuelle: 120 mesures quantité maximum annuelle: 220 mesures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par période de 1 an dans une limite de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL secteur de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc: PMS de La Roche-sur-Foron, PMS de Bonneville, PMS du...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc: PMS de La Roche-sur-Foron, PMS de Bonneville, PMS du Haut-Giffre, PMS de Cluses, PMS de Scionzier, PMS de Sallanches, PMS de Passy, PMS de Chamonix. Quantité minimum annuelle: 90 mesures quantité maximum annuelle: 160 mesures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASSL secteur du Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du chablais: PMS de Douvaine, PMS d'Évian-les-Bains, PMS de Thonon-Est, PMS de...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du chablais: PMS de Douvaine, PMS d'Évian-les-Bains, PMS de Thonon-Est, PMS de Thonon-Ouest, PMS de la périphérie de Thonon. Quantité minimum annuelle: 30 mesures quantité maximum annuelle: 100 mesures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL secteur du Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Genevois: PMS d'Annemasse, PMS de Saint-Julien-en-Genevois, PMS de Saint-Jeoire, PMS...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Genevois: PMS d'Annemasse, PMS de Saint-Julien-en-Genevois, PMS de Saint-Jeoire, PMS de Reignier, PMS des Voirons, PMS de Gaillard. Quantité minimum annuelle: 90 mesures quantité maximum annuelle: 160 mesures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465712 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement (ASLL) — ASLL Installation et ASLL Maintien
18s0356”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 144 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ASLL Secteur du Bassin Annécien
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Bassin Annécien: PMS d'Annecy-le-Vieux, PMS de Cruseilles, PMS de Faverges, PMS de...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Bassin Annécien: PMS d'Annecy-le-Vieux, PMS de Cruseilles, PMS de Faverges, PMS de Thônes, PMS de Meythet, PMS de Cran-Gevrier, PMS de Seynod, PMS de Rumilly, PMS de La Balme-de-Sillingy, 2 Pôles médico-sociaux (PMS) d'Annecy. Quantité minimum annuelle: 120 mesures, quantité maximum annuelle: 220 mesures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ASLL Secteur de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc: PMS de La Roche-sur-Foron, PMS de Bonneville, PMS du...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc: PMS de La Roche-sur-Foron, PMS de Bonneville, PMS du Haut-Giffre, PMS de Cluses, PMS de Scionzier, PMS de Sallanches, PMS de Passy, PMS de Chamonix. Quantité minimum annuelle: 90 mesures, quantité maximum annuelle: 160 mesures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ASSL Secteur du Chablais
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Chablais: PMS de Douvaine, PMS d'Évian-les-Bains, PMS de Thonon-Est, PMS de...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Chablais: PMS de Douvaine, PMS d'Évian-les-Bains, PMS de Thonon-Est, PMS de Thonon-Ouest, PMS de la périphérie de Thonon. Quantité minimum annuelle: 30 mesures, quantité maximum annuelle: 100 mesures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ASLL Secteur du Genevois
Description
Description du marché:
“Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Genevois: PMS d'Annemasse, PMS de Saint-Julien-en-Genevois, PMS de Saint-Jeoire, PMS...”
Description du marché
Secteur géographique de la circonscription actions médico-sociales du Genevois: PMS d'Annemasse, PMS de Saint-Julien-en-Genevois, PMS de Saint-Jeoire, PMS de Reignier, PMS des Voirons, PMS de Gaillard. Quantité minimum annuelle: 90 mesures, quantité maximum annuelle: 160 mesures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ASLL Secteur du Bassin Annécien
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia
Adresse postale: 6 rue du Forum
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ASLL Secteur de la Vallée de l'Arve Mont-Blanc
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: APIL74
Adresse postale: 211 avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ASSL Secteur du Chablais
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association La Passerelle
Adresse postale: 14 chemin du Martinet
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ASLL Secteur du Genevois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Source: OJS 2019/S 011-021959 (2019-01-11)