Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)
Conseil général des Deux-Sèvres
Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AICM l'emploi pour se construire
- • Amélioration et gestion des compétences
- • Comité du Bassin d'Emploi Mellois en Poitou
- • Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
- • Porte Ouverte Emplois
- • SARL Actif
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-06 | Avis de marché |
| 2018-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394639
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Sans montant minimum — montant maximum de 134 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire du Niortais
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 134 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Mellois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 49 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 34 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 59 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 54 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Thouarsais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Positionnement de l'organisme
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés publics
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394639 (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394639
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Sans montant minimum — montant maximum de 134 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire du Niortais
Description des renouvellements:
Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12.2019, reconductible 2 fois pour 12 mois.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 134 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Mellois
Description des renouvellements:
Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12. 2019, reconductible 2 fois pour 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancement du Fonds social européen, au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 49 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 34 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 59 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 54 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Thouarsais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Positionnement de l'organisme
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés publics
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
Conditions de remise des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr — La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Afficher plus
Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le financement est assuré par le département et le fonds social européen. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394639 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570324
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394639
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Sans montant minimum - montant maximum de 134 000 eur ht par période
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: SARL Actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Résidence les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Nom: Comité du Bassin d'Emploi Mellois en Poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
Nom: Amélioration et gestion des compétences
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: AICM l'emploi pour se construire
Adresse postale: château de la Ménardière
Commune postale: Mazières-en-Gatine
Code postal: 79310
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
Nom: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la Gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570324
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394639
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Sans montant minimum - montant maximum de 134 000 eur ht par période
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Sans montant minimum - montant maximum de 134 000 eur ht par période
Sans montant minimum - montant maximum de 49 000 eur ht par période
Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 eur ht par période
Sans montant minimum - montant maximum de…
… 59 000 eur ht par période
… 54 000 eur ht par période
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: SARL Actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Résidence les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Nom: Comité du Bassin d'Emploi Mellois en Poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
Nom: Amélioration et gestion des compétences
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: AICM l'emploi pour se construire
Adresse postale: château de la Ménardière
Commune postale: Mazières-en-Gatine
Code postal: 79310
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
Nom: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la Gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du département des Deux-Sèvres.
Source: OJS 2018/S 247-570324 (2018-12-20)
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