Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)

Conseil général des Deux-Sèvres

Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 549066379 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.deux-sevres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le département des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 549066379 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.deux-sevres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79).”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Territoire du Niortais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Positionnement de l'organisme
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12.2019, reconductible 2 fois pour 12 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020”
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 134 000 EUR HT par période.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Mellois
Description des renouvellements:
“Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12. 2019, reconductible 2 fois pour 12 mois.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement du Fonds social européen, au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020”
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 49 000 EUR HT par période.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 34 000 EUR HT par période.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 59 000 EUR HT par période.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 54 000 EUR HT par période.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire du Thouarsais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394639 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 134 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 49 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 59 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 54 000 eur ht par période

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394639

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire du Niortais
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Résidence les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Mellois
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité du Bassin d'Emploi Mellois en Poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18202
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Haut Val de Sèvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Amélioration et gestion des compétences
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18203
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de la Gâtine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AICM l'emploi pour se construire
Adresse postale: château de la Ménardière
Commune postale: Mazières-en-Gatine
Code postal: 79310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 18204
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du Bocage Bressuirais
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la Gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 18205
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du Thouarsais
Nom et adresse du contractant
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du département des Deux-Sèvres.”
Source: OJS 2018/S 247-570324 (2018-12-20)