Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 549066379📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.deux-sevres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le département des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 549066379📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.deux-sevres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Territoire du Niortais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Positionnement de l'organisme
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12.2019, reconductible 2 fois pour 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020” Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 134 000 EUR HT par période.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Mellois
Description des renouvellements:
“Durée: du 1.1.2019 (ou de sa notification si ultérieure) au 31.12. 2019, reconductible 2 fois pour 12 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement du Fonds social européen, au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion" 2014-2020” Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 49 000 EUR HT par période.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 34 000 EUR HT par période.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 59 000 EUR HT par période.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum — montant maximum de 54 000 EUR HT par période.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire du Thouarsais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de...”
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
Conditions de remise des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr — La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le financement est assuré par le département et le fonds social européen. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 134 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 49 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 59 000 eur ht par période
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 54 000 eur ht par période
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire du Niortais
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Résidence les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Mellois
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité du Bassin d'Emploi Mellois en Poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18202
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Haut Val de Sèvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Amélioration et gestion des compétences
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18203
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de la Gâtine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AICM l'emploi pour se construire
Adresse postale: château de la Ménardière
Commune postale: Mazières-en-Gatine
Code postal: 79310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18204
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du Bocage Bressuirais
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la Gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18205
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du Thouarsais
Nom et adresse du contractant
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰