Accompagnement social des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre-et-Loire — 2018-2021

Conseil général d'Indre-et-Loire

L'action vise à prévenir les exclusions sociales et professionnelles et à favoriser l'accès aux droits et aux services de droit commun pour les gens du voyage résidant sur les aires d'accueil inscrites au schéma départemental (24 aires existantes et 4 en projet, représentant 286 emplacements et 38 en projet), et les groupes familiaux itinérants identifiés qui n'accèdent pas aux aires d'accueil et aux services publics. Marché sur procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tsigane Habitat

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Dgas-9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009415
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Voir règlement de la consultation. Critères de sélection: — garanties financières, — capacités professionnelles et techniques suffisantes. Détails des critères d'attribution: — valeur technique (70 %) analysée en fonction du rapport méthodologique: —— moyens humains spécifiquement affectés aux missions (20 %), —— modalités de mise en œuvre (30 %), —— modalités de suivi et d'évaluation du dispositif (10 %), —— moyens techniques et matériels (10 %) — prix des prestations (30 %) sur la base du montant forfaitaire. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres négociation prévue forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires les candidatures et les offres devront être adressées sous pli fermé portant la mention «Accompagnement social des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre-et-Loire — 2018-2021 — Ne pas ouvrir» au service commande publique(adresse ci-incluse) par envoi RAR ou dépôt, ou à l'adresse http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis il pourra être reconduit 3 fois par périodes d'une année chacune. Il prendra fin au plus tard au 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aires d'accueil du département d'Indre-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— formulaire K ou K bis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire au stade de l'attribution:

— attestations de régularité fiscales et sociale.

Capacité technique et professionnelle:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de l'insertion, de l'habitat et du logement Centre administratif Champ-Girault
Adresse postale: 38 rue Edouard Vaillant, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et 18.1.2018 après-midi
Code postal: 37041
Courrier électronique: mbourdais@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service de la commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et 18.1.2018 après-midi

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Voir règlement de la consultation.

Critères de sélection:

— garanties financières,

— capacités professionnelles et techniques suffisantes.

Détails des critères d'attribution:

— valeur technique (70 %) analysée en fonction du rapport méthodologique:

—— moyens humains spécifiquement affectés aux missions (20 %),

—— modalités de mise en œuvre (30 %),

—— modalités de suivi et d'évaluation du dispositif (10 %),

—— moyens techniques et matériels (10 %)

— prix des prestations (30 %) sur la base du montant forfaitaire.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres négociation prévue forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires les candidatures et les offres devront être adressées sous pli fermé portant la mention «Accompagnement social des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre-et-Loire — 2018-2021 — Ne pas ouvrir» au service commande publique(adresse ci-incluse) par envoi RAR ou dépôt, ou à l'adresse http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 006-009415 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242206
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009415
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Notifié le 17.5.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aires d'accueil du département d'Indre-et-Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

– référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

– référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

– recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

– recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 106-242206 (2018-06-04)

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