L'action vise à prévenir les exclusions sociales et professionnelles et à favoriser l'accès aux droits et aux services de droit commun pour les gens du voyage résidant sur les aires d'accueil inscrites au schéma départemental (24 aires existantes et 4 en projet, représentant 286 emplacements et 38 en projet), et les groupes familiaux itinérants identifiés qui n'accèdent pas aux aires d'accueil et aux services publics. Marché sur procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Dgas-9
Brève description:
“L'action vise à prévenir les exclusions sociales et professionnelles et à favoriser l'accès aux droits et aux services de droit commun pour les gens du...”
Brève description
L'action vise à prévenir les exclusions sociales et professionnelles et à favoriser l'accès aux droits et aux services de droit commun pour les gens du voyage résidant sur les aires d'accueil inscrites au schéma départemental (24 aires existantes et 4 en projet, représentant 286 emplacements et 38 en projet), et les groupes familiaux itinérants identifiés qui n'accèdent pas aux aires d'accueil et aux services publics. Marché sur procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009415
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Voir...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Voir règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 006-009415 (2018-01-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242206
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009415
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Notifié le 17.5.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil...”
Notifié le 17.5.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.
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Source: OJS 2018/S 106-242206 (2018-06-04)