Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: Brest-M-2018-0065
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage). Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-Ar-Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107858&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480197
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes: — montant minimum: 43 500, — montant maximum: 174 000. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 2 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement vers le compostage partagé.
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:

Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum: 43 500,

— montant maximum: 174 000.

La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 2 dernières années.

Numéro du lot: 2
Brève description: Formation au compostage et au paillage.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum: 1 650,

— montant maximum: 6 600.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 210-480197 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage).

Valeur totale du marché: 88 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181505
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480197
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Guéven.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Vert le Jardin
Adresse postale: Venelle de Kergonan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 85 484 EUR 💰
Nom: Maison de l'agriculture biologique du Finistère
Adresse postale: Ecopole Vern ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Valeur totale du marché: 2 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 076-181505 (2019-04-16)

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