La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets
Brest-M-2018-0065
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Accompagnement vers le compostage partagé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 43 500,
— montant maximum: 174...”
Informations complémentaires
Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 43 500,
— montant maximum: 174 000.
La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 2 dernières années.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Description du marché: Formation au compostage et au paillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 1 650,
— montant maximum: 6...”
Informations complémentaires
Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 1 650,
— montant maximum: 6 600.
La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 2 dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures...”
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 210-480197 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 234 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement vers le compostage partagé
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert le Jardin
Adresse postale: Venelle de Kergonan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 484 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation au compostage et au paillage
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'agriculture biologique du Finistère
Adresse postale: Ecopole Vern ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 750 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Guéven.
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Source: OJS 2019/S 076-181505 (2019-04-16)