Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (compostage, broyage, paillage).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-Ar-Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411 📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107858&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets Brest-M-2018-0065
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure 2 accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Accompagnement vers le compostage partagé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
“Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes: — montant minimum: 43 500, — montant maximum: 174...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Description du marché: Formation au compostage et au paillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel des prestations en euros (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes: — montant minimum: 1 650, — montant maximum: 6...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation). Depuis le 1.10.2018, les procédures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 210-480197 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 234 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement vers le compostage partagé
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert le Jardin
Adresse postale: Venelle de Kergonan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 484 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation au compostage et au paillage
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'agriculture biologique du Finistère
Adresse postale: Ecopole Vern ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: Sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-181505 (2019-04-16)