Accompagnement à la construction de l'université cible

CUE — université de Lyon

Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande passés sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu une décomposition en 4 lots. La durée initiale de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification si elle est postérieure à cette date. Ils peuvent être reconduits 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plein SENS
• Siris Academic SL

Qui ?

• CUE — université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: A2018.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — Université de Lyon
Adresse postale: 92 rue Pasteur, CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437372670 📞
Fax: +33 437372671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018325
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement stratégique au pilotage de la construction de l'université cible et de l'évolution de la coordination territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette mission se positionne comme une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la gouvernance du projet de transformation du site / Construction du nouvel établissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 année.
Intitulé du lot: Accompagnement opérationnel de la construction de l'université-cible
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur l'accompagnement opérationnel de la démarche de construction du nouvel établissement, dans le respect du calendrier et du périmètre des différents groupes de travail (5 à 10 en phase nº 1) définis par la gouvernance.

Intitulé du lot: Conduite du changement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce 3

— de lancer et entretenir une dynamique de changement,

— de susciter l'adhésion,

— d'identifier les actions à conduire afin de prévenir la survenance de risques professionnels.

Intitulé du lot: Stratégie académique
Numéro du lot: 4
Brève description:

La mission porte sur un «appui à la stratégie académique» liée à l'université cible:

— participer à la production de la stratégie de l'établissement cible pour devenir une université intensive de recherche,

— organisation de séminaires de prospectives internationale,

— établir des données comparatives sur le plan académique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — nouvelle version en 2016);

2. pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement;

3. une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent);

4. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre de réponse fourni).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cadre de réponse fourni) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 2: compétences spécifiques en ressources humaines, systèmes d'information, audit/contrôle interne, enseignement supérieur et recherche, finances et comptabilité publiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de l'université de Lyon.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 16.3.2018.

Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent.

Une audition des soumissionnaires pourra être organisée dans les conditions du règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018325 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2018.006 à M2018.009
Brève description:

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209273
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018325
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission se positionne comme une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la gouvernance du projet de transformation du site/construction du nouvel établissement.

La mission porte sur un « appui à la stratégie académique » liée à l'université cible:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art.L.551-1),

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 092-209273 (2018-05-14)

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