Accompagnement à l'élaboration de Plans Climat Air-Energie-Territoriaux

SDEY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: Accompagnement à l'élaboration de Plans Climat Air-Energie-Territoriaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://sdey.fr 🌏
Courrier électronique: l.schihin@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 38523014 📞
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239791
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les dates du marché indiquées au Ii.2.7 sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pcaet, ees et évaluation des incidences Natura 2000 du PCAET de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement à l'élaboration: pcaet, ees et évaluation des incidences Natura 2000 du PCAET de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestataires similaires dans les conditions prévues à l'article 30 7

Informations complémentaires: Les dates du marché indiquées au Ii.2.7 sont données à titre indicatif
Intitulé du lot: Pcaet et EES de la Communauté de Communes de l'aillantais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement à l'élaboration: pcaet, ees du PCAET de la Communauté de Communes de l'aillantais.

Informations complémentaires: Les dates du marché indiquées au Ii.2.7 sont données à titre indicatif.
Intitulé du lot: Pcaet, ees et évaluation des incidences Natura 2000 de 4 Communauté de Communes (Vanne et du Pays d'othe, du Jovinien, du Gatinais, et de Yonne Nord)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement à l'élaboration: pcaet, ees et évaluation des incidences Natura 2000 de 4 Communauté de Communes (Vanne et du Pays d'othe, du Jovinien, du Gatinais, et de Yonne Nord).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Communauté de Communes de l'aillantais

Communautés de Communes de la Vanne et du Pays d'othe, du Jovinien, du Gatinais, et de Yonne Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Point de contact: Léopold Schihin
Adresse du profil d'acheteur: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:

1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants etr. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce,16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 105-239791 (2018-06-01)

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