ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur diverses voies de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon, en 2 lots.
Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Colas Midi Méditerranée
• SAS Urbavar

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: AOOTXTranchéePavageDallage2018
Brève description:

Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon, en 2 lots. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, Ancien Ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421584
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, après constats contradictoires. Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'ouverture, de pose de fourreaux et de fermeture de tranchées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont:

Lot nº 1:

— minimum annuel en EUR (TTC): 150 000,

— maximum annuel en EUR (TTC): 600 000.

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.

Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7.

Une clause de réexamen est prévue cf article 3.5.6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique noté sur 8 points.

Intitulé du lot: Travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon.

— minimum annuel en EUR (TTC): 100 000,

— maximum annuel en EUR (TTC): 400 000.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante:

Afin de réaliser des interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante, l'entreprise titulaire du présent marché devra justifier de son habilitation en fournissant l'attestation de formation intitulée: «prévention du risque amiante dans les travaux d'entretien et de rénovation-personnel d'encadrement et personnel d'exécution» (voir art. 5.4 du RC).

Interventions auprès des réseaux:

Le titulaire du présent marché devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l'état, et datant de moins de 5 ans, pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur conformément à l'article 22 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement (voir art. 5.4 du RC).

À fournir dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La Ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération nº 2017/336 du 15.12.2017.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation pour l'ensemble des 2 lots est annoncée en EUR (HT) mentionnée à la rubrique II.1.5 correspond à la durée initiale hors reconduction. L'estimation mentionnée rubrique II.2.6 correspond au montant en EUR (HT) par lot hors reconduction. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère Prix noté sur 12 points et le critère Valeur technique noté sur 8 points. Il est prévu une avance cf. art. 5.2 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 187-421584 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la ville de Toulon, en 2 lots. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).

Valeur totale du marché: 461 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027939
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421584
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sue la base des critère suivant, classée en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points lui même sous pondéré en deux sous-critères.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés). Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont: lot nº 1: minimum annuel en euros TTC: 150 000, maximum annuel en euros TTC: 600 000.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.5.6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la ville de Toulon. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés). Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont: minimum annuel en euros TTC: 100 000; maximum annuel en euros (TTC): 400 000.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: SAS Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 582 avenue de Digne — ZI de Toulon-Est — BP 27
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 350150.40 EUR 💰
Nom: SAS Urbavar
Adresse postale: 242 impasse de la Ciboulette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83200
Valeur totale du marché: 203 106 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la somme des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel des attributaires soit 461 047 EUR (HT). Le montant V.2.4) du présent avis représente le montant (TTC) du BPUF valant DENC de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-027939 (2019-01-16)

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