ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur diverses voies de la Ville de Toulon
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon, en 2 lots.
Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur...”
Titre
ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur diverses voies de la Ville de Toulon
AOOTXTranchéePavageDallage2018
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon, en 2 lots.
Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'ouverture, de pose de fourreaux et de fermeture de tranchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.
Description du marché:
“Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de...”
Description du marché
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont:
Lot nº 1:
— minimum annuel en EUR (TTC): 150 000,
— maximum annuel en EUR (TTC): 600 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7.
Une clause de réexamen est prévue cf article 3.5.6 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est...”
Informations complémentaires
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, après constats contradictoires.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique noté sur 8 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de...”
Description du marché
Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la Ville de Toulon.
Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont:
— minimum annuel en EUR (TTC): 100 000,
— maximum annuel en EUR (TTC): 400 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante:
Afin de réaliser des interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante,...”
Conditions d'exécution du contrat
Interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante:
Afin de réaliser des interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante, l'entreprise titulaire du présent marché devra justifier de son habilitation en fournissant l'attestation de formation intitulée: «prévention du risque amiante dans les travaux d'entretien et de rénovation-personnel d'encadrement et personnel d'exécution» (voir art. 5.4 du RC).
Interventions auprès des réseaux:
Le titulaire du présent marché devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l'état, et datant de moins de 5 ans, pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur conformément à l'article 22 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement (voir art. 5.4 du RC).
À fournir dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020.
Informations complémentaires
“La Ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole...”
La Ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération nº 2017/336 du 15.12.2017.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation pour l'ensemble des 2 lots est annoncée en EUR (HT) mentionnée à la rubrique II.1.5 correspond à la durée initiale hors reconduction. L'estimation mentionnée rubrique II.2.6 correspond au montant en EUR (HT) par lot hors reconduction. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère Prix noté sur 12 points et le critère Valeur technique noté sur 8 points. Il est prévu une avance cf. art. 5.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 187-421584 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Téléphone: +33 494363327📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur...”
Titre
ACC relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées ainsi que des travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage sur diverses voies de la ville de Toulon
AOOTXTranchéePavageDallage2018
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Brève description:
“Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface...”
Brève description
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces ainsi que des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la ville de Toulon, en 2 lots. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de...”
Description du marché
Le présent marché concerne des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées de petites surfaces. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés). Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont: lot nº 1: minimum annuel en euros TTC: 150 000, maximum annuel en euros TTC: 600 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois chacune,...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.5.6 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sue la base des critère suivant, classée en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sue la base des critère suivant, classée en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points lui même sous pondéré en deux sous-critères.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la ville de...”
Description du marché
Le présent marché concerne des travaux de réparation de petites surface de pavage et dallage qui doivent être réalisés sur différentes voies de la ville de Toulon. Le présent marché ne nécessite pas d'installation de chantier, ni de base de vie, ni d'aire de stockage de matériaux (à l'exception des éventuels déchets amiantés). Les valeurs minimales et maximales par période de l'accord-cadre à commandes sont: minimum annuel en euros TTC: 100 000; maximum annuel en euros (TTC): 400 000.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois chacune,...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue, cf. article 3.5.6 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'ouverture, de pose de fourreaux et de fermeture de tranchées
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 582 avenue de Digne — ZI de Toulon-Est — BP 27
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350150.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réparation de petites surfaces de pavage et de dallage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbavar
Adresse postale: 242 impasse de la Ciboulette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 106 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la somme des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la somme des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel des attributaires soit 461 047 EUR (HT). Le montant V.2.4) du présent avis représente le montant (TTC) du BPUF valant DENC de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ces marchés ont signés le: 2.1.2019 et notifié pour le lot 1 le: 7.1.2019 et pour le lot 2: 8.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Source: OJS 2019/S 014-027939 (2019-01-16)