Ac: TMA du SIV, de ses applications satellites et prestations associées

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules, l'assistance à l'exploitation du système d'immatriculation des véhicules et de ses applications satellites et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• CGI France

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2018-0244
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384785&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285290
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas répondre aux marchés d'AMO de l'ants du même périmètre d'activité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est relatif aux prestations de TMA du système SIV (initialisation et montée en compétence, pilotage des prestations, maintenance corrective, maintenance adaptative et maintenance évolutive). L'accord-cadre s'accompagne de prestations d'assistance à l'hébergement et à l'exploitation: assistance et soutien à l'hébergement et à l'exploitation du système SIV et de ses satellites, assistance au raccordement de partenaires externes et intégration, exploitation, administration, supervision du système infocentre SID. L'accord-cadre inclue également des prestations à bons de commande telles que les formations techniques pour le système SIV et SMD, les études de faisabilité et la réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre avec deux tranches optionnelles de 1 an (12 mois) chacune.

Informations complémentaires:

Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas répondre aux marchés d'AMO de l'ants du même périmètre d'activité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Concernant les informations relatives à la capacité financière du candidat, les rubriques concernées du formulaire DC2 doivent mentionner le chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 50 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités financières d'un groupement sera globale, incluant l'ensemble des moyens déclarés au titre de chacun des membres du groupement, y compris ceux des éventuels sous-traitants.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai limité. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes seront éliminés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponible du candidat doit être au minimum de 15 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les informations relatives à la capacité technique du candidat, les rubriques concernées du formulaire DC2 doivent mentionner les informations ci-après:

— la liste des principaux services réalisés dans les domaines techniques mentionnés ci-après au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la description des moyens (humains et matériels) dont dispose le candidat dans chacun des domaines techniques mentionnés ci-après. conformément à l'article 50 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités techniques d'un groupement sera globale, incluant l'ensemble des moyens déclarés au titre de chacun des membres du groupement, y compris ceux des éventuels sous-traitants.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai limité. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes seront éliminés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier de compétences et de moyens dans les domaines techniques suivants:

1) savoir-faire en matière de Tierce maintenance applicative d'un Système d'information et de communication (SIC);

2) savoir-faire en matière de maintien en condition opérationnelle d'un SIC (maintenance corrective, évolutive et adaptative);

3) savoir-faire en matière d'hébergement et d'exploitation d'un SIC;

4) savoir faire en matière d'intégration, d'exploitation, administration, supervision d'un infocentre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité de l'accord-cadre, conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois soumissionnaire individuel et mandataire d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384785&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2018/S 125-285290 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Valeur totale du marché: 10873871.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193872
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285290
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est relatif aux prestations de TMA du système SIV (initialisation et montée en compétence, pilotage des prestations, maintenance corrective, maintenance adaptative et maintenance évolutive). L'accord-cadre s'accompagne de prestations d'assistance à l'hébergement et à l'exploitation: assistance et soutien à l'hébergement et à l'exploitation du système SIV et de ses satellites, assistance au raccordement de partenaires externes et intégration, exploitation, administration, supervision du système Infocentre SID. L'accord-cadre inclue également des prestations à bons de commande telles que les formations techniques pour le système SIV et SMD, les études de faisabilité et la réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère social/insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Atos Intégration
Adresse postale: 80 quai Voltaire — Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://fr.atos.net 🌏
Nom: CGI France
Adresse postale: «Immeuble CB 16», 17 place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92097
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgi.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 10873871.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 081-193872 (2019-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (15)