Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules, l'assistance à l'exploitation du système d'immatriculation des véhicules et de ses applications satellites et les prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156545024📞
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr📧
Fax: +33 156545025 📠
Région: Champagne-Ardenne🏙️
URL: https://ants.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC: TMA du SIV, de ses applications satellites et prestations associées
2018-0244”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules, l'assistance à l'exploitation du système...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules, l'assistance à l'exploitation du système d'immatriculation des véhicules et de ses applications satellites et les prestations associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10873871.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre est relatif aux prestations de TMA du système SIV (initialisation et montée en compétence, pilotage des prestations, maintenance corrective,...”
Description du marché
L'accord-cadre est relatif aux prestations de TMA du système SIV (initialisation et montée en compétence, pilotage des prestations, maintenance corrective, maintenance adaptative et maintenance évolutive). L'accord-cadre s'accompagne de prestations d'assistance à l'hébergement et à l'exploitation: assistance et soutien à l'hébergement et à l'exploitation du système SIV et de ses satellites, assistance au raccordement de partenaires externes et intégration, exploitation, administration, supervision du système Infocentre SID. L'accord-cadre inclue également des prestations à bons de commande telles que les formations techniques pour le système SIV et SMD, les études de faisabilité et la réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère social/insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0244
Titre: AC: TMA du SIV, de ses applications satellites et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Intégration
Adresse postale: 80 quai Voltaire — Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://fr.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Nom: CGI France
Adresse postale: «Immeuble CB 16», 17 place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92097
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cgi.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10873871.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326668687 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 081-193872 (2019-04-23)