Avis de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 av Boisbaudran, ZI Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491284827📞
Courrier électronique: marche@sdis13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A202 à A203 fourniture de produits pétroliers raffines liquides a usage de carburant pour véhicules a moteur et de combustible domestique
A202 à A203”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à usage de carburant pour véhicules à moteur et de combustible domestique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 967 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gas-oil
Titre
Numéro d'identification du lot: 202
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend l'approvisionnement en gas-oil de cuves positionnées dans le département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir...”
Description des renouvellements
Chaque marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché 3 mois avant sa date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“Prix 80 % sur devis quantitatif estimatif.
Valeur technique 20 % répartis comme suit:
— présentation de l'entreprise les moyens mis à disposition pour...”
Informations complémentaires
Prix 80 % sur devis quantitatif estimatif.
Valeur technique 20 % répartis comme suit:
— présentation de l'entreprise les moyens mis à disposition pour répondre aux besoins du marché (5 %),
— sur la base du produit livré fiche technique mentionnant sa provenance ainsi qu'un certificat de conformité à ces spécifications CSR 4-4-07 (5 %),
— modalités, délai procédure livraison en urgence (10 %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 203
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Ce lot comprend l'approvisionnement en fioul domestique de cuves positionnées dans le département des Bouches-du-Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir...”
Description des renouvellements
Chaque marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché 3 mois avant sa date anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du SDIS 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non ouvert au public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 178-402836 (2018-09-13)