2018V12056930 — accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents pour la mise en place de concertations publiques

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents pour la mise en place de concertations publiques (hors démarches relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public), en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2018V12056930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats — sous-direction des achats, CSP 2, fournitures et services — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167242
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre de conférences citoyennes (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de conférences citoyennes afin de recueillir l'avis des citoyens et d'impliquer davantage les Parisiens ainsi que les occupants ou utilisateurs de l'espace public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec AR, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en œuvre d'actions de concertations publiques (hors conférences citoyennes relatives aux projets d'urbanisme et aux opérations d'aménagement de l'espace public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de concertations publiques permettant la mise en œuvre d'un dialogue large, ouvert et soutenu avec les Parisiens, en adaptant les outils et les actions aux différentes échelles géographique et temporelle des projets débattus ou concertés.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents auprès des 3 titulaires et l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants: sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière.

Situation économique et financière:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.4 du RC ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail également mentionnée à l'article 1.4 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5 du CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Informations complémentaires

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre d'offre suffisant conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre d'offre suffisant, selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lundi 30.4.2018 et le vendredi 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Nous vous invitons à privilégier les dépôts électroniques. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation (article 5.2.1 «choix du mode de transmission des plis»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167242 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 593 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — sous-direction des achats CSP 2 fournitures et services — fournitures pour équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499920
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167242
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de conférences- citoyennes afin de recueillir l'avis des citoyens et d'impliquer davantage les Parisiens ainsi que les occupants ou utilisateurs de l'espace public.

Le présent marché a pour objet la mise en place de concertations publiques permettant la mise en œuvre d'un dialogue large, ouvert et soutenu avec les parisiens, en adaptant les outils et les actions aux différentes échelles géographique et temporelle des projets débattus ou concertés.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents auprès des 3 titulaires et l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants: sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: État d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Ifop
Adresse postale: 78 rue Championnet
Code postal: 75018
Nom: Planète publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Code postal: 75006
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Code postal: 75628
Valeur totale du marché: 593 292 EUR 💰
Nom: Ensemble communication participatives
Adresse postale: 4 route de Boutervilliers
Commune postale: Châlo-Saint-Mars
Code postal: 91780
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Strateact
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Code postal: 75012
Nom: Rouge Vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 218-499920 (2018-11-09)

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