2018v12051980 Gestion et exploitation de 4 établissements d'accueil collectif de petite enfance à Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation de 4 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 2, 9, 10 et 17 arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-08 Avis de marché
2018-12-02 Informations complémentaires
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2018V12051980
Brève description:
Gestion et exploitation de 4 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP2 Gestion de l'équipement public — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061174
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 2
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 2 fois maximum dans les mêmes termes pour une période d'exploitation de la structure de 24 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec AR au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.
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Informations complémentaires:
La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 9
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 9
Informations complémentaires:
La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois. La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix global et forfaitaire (Pgf).
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Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 10
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 10
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2
9
10
17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
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— DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
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Situation économique et financière:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 4 du CCTP; en ce qui concerne le projet éducatif, le titulaire du marché doit veiller à mettre en œuvre les actions éducatives nécessaires et développer des actions en faveur de l'éducation à l'éco-citoyenneté. Durant toute la durée des marchés, le titulaire du marché doit par ailleurs privilégier une démarche éco responsable en matière d'approvisionnements (alimentation durable, produits éco labellisés, plan de progrès au niveau des économies d'énergie, gestion des déchets et des circuits de livraison dans une perspective environnementale, conformité par rapport aux exigences de la clause déplacements/motorisation...). Pour préserver la santé des enfants, certains matériaux et substances sont prohibés dans l'établissement (cf liste à l'article 6.9 du Cctp).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Règle de non-cumul des lots: le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de 3. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots (lot 1, puis 2, puis 3, puis 4), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot (voir détail de la règle à l'article 1 du RC). Pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche (cf article 2.3 du RC). Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois. La visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée au RC à savoir, le 3.4.2018. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:
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— Carine HEUTRE au +33 142766621 ou carine.heutre@paris.fr
— Alexis HERVY au +33 12766492 ou alexis.hervy@paris.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061174 (2018-02-08)
Informations complémentaires (2018-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP2 Gestion de l'équipement public — 7, avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-02 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066061
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061174
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2018/S 030-066061 (2018-12-02)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17
Valeur totale du marché: 3 192 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382921
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La durée maximale du marché est de 75 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois. La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un Prix global et forfaitaire (PGF)
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés
Afficher plus
Informations complémentaires:
La durée maximale du marché est de 75 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois.
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La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un Prix global et forfaitaire (PGF)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Les petits chaperons rouges collectivités publiques (LPCR)
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 192 414 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 168-382921 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 2
Valeur totale du marché: 2800214.85 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 gestion de l'équipement public — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517791
Numéro JO-S: 226

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: SAS People and Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2800214.85 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 226-517791 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 117 723 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP2 Gestion de l'équipement public — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556381
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Association Léo Lagrange Nord Île-de-France
Adresse postale: 24 rue Jean Jaurès
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.leolagrange.org 🌏
Valeur totale du marché: 3 117 723 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556381 (2018-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Association Léo Lagrange Nord Île-de-France Les petits chaperons rouges collectivités... SAS People and Baby
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants