Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant ainsi à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales de la SSTI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018-26
2018-26
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant...”
Brève description
Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant ainsi à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales de la SSTI.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Prestation d'audit réalisée en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la SSTI visant à permettre la mise à disposition de l'agent...”
Description du marché
Prestation d'audit réalisée en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la SSTI visant à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales de la SSTI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) signée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre),
— la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) signée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qu'il juge équivalent et qu'il soit considéré comme approprié par l'acheteur.
“La moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR (HT) doit être...”
La moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR (HT) doit être supérieure ou égale à 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec une attestation de bonne exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité technique: la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 4 personnes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de capacité technique: la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 4 personnes (équivalent temps plein).
Niveau de capacité professionnelle: aucun niveau requis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 222-508006 (2018-11-14)