2018-26

Caisse nationale RSI

Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant ainsi à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales de la SSTI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5pyhIa6cgu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5pyhIa6cgu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8EQrM4tJNd 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2018-26 2018-26
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Prestation d'audit réalisée en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la SSTI visant à permettre la mise à disposition de l'agent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) signée, — la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre), — la copie du ou des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“La moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR (HT) doit être...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité technique: la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 4 personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2018/S 222-508006 (2018-11-14)