L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux conventions afférentes, puis en la rédaction d'un rapport individuel sur chaque contrôle mené. Un suivi des dossiers après réalisation du rapport est attendu jusqu'à sa validation définitive par la DGMIC. Un rapport annuel faisant la synthèse des contrôles menés dans l'année est également attendu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018-17-dgmic
2018-17-DGMIC
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux conventions afférentes, puis en la rédaction d'un rapport individuel sur chaque contrôle mené. Un suivi des dossiers après réalisation du rapport est attendu jusqu'à sa validation définitive par la DGMIC. Un rapport annuel faisant la synthèse des contrôles menés dans l'année est également attendu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle sur pièces et sur place de la réalisation conforme de certains projets subventionnés par le FSDP aux conventions afférentes, puis en la rédaction d'un rapport individuel sur chaque contrôle mené. Un suivi des dossiers après réalisation du rapport est attendu jusqu'à sa validation définitive par la DGMIC. Un rapport annuel faisant la synthèse des contrôles menés dans l'année est également attendu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si les besoins objet du présent marché subsistent, une consultation est susceptible d'être lancée à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344588 (2018-08-02)