2018.08 Étude de gouvernance — audit eau et assainissement Épernay agglo Champagne

CA Épernay Côteaux Plaine Champagne

Étude de gouvernance — audit eau et assainissement Épernay agglo Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie
• Espelia

Qui ?

• CA Épernay Côteaux Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018.08
Brève description: Étude de gouvernance — audit eau et assainissement Épernay agglo Champagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux Plaine Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326533724 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130393
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

Phase 1: diagnostic préalable aux transferts des compétences assainissement, eaux pluviales, Défense incendie et à l'exercice de la compétence eau potable.

Phase 2: audit technique et financier des délégations par affermage des service publics de fourniture et de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

Phase 3: assistance à la renégociation et conseil pour la passation éventuelle d'un avenant.

Phase 4: études et stratégie de transfert des compétences et sur le choix du mode de gestion des services publics d'eau et de l'assainissement sur la communauté d'agglomération.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: mission d'organisation et de suivi d'une procédure de délégation de service public.

Tranche optionnelle 2: mission et mise en place d'une régie de l'eau et de l'assainissement.

Tranche optionnelle 3: assistance à passation de contrats d'exploitations sur des ouvrages eau et assainissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épernay (51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradem.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130393 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etude de gouvernance — Audit eau et assainissement Epernay Agglo Champagne
Valeur totale du marché: 249 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Epernay Coteaux Plaine Champagne
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271331
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130393
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: Diagnostic préalable aux transferts des compétences Assainissement, Eaux pluviales, Défense Incendie et à l'exercice de la compétence Eau potable.

Phase 2: Audit technique et financier des délégations par affermage des service publics de fourniture et de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

Phase 3: Assistance à la renégociation et conseil pour la passation éventuelle d'un avenant

Phase 4: Etudes et stratégie de transfert des compétences et sur le choix du mode de gestion des services publics d'eau et de l'assainissement sur la communauté d'agglomération

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Mission d'organisation et de suivi d'une procédure de délégation de service public

Tranche optionnelle 2: Mission et mise en place d'une régie de l'eau et de l'assainissement

Tranche optionnelle 3: Assistance à passation de contrats d'exploitations sur des ouvrages eau et assainissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de champagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 119-271331 (2018-06-22)

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