2018/044 – réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA – appel à candidatures

CA Seine Normandie agglomération

Réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE – appel à candidatures. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation, menée en application de l'article 42-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227528
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante (1). La variante ne pourra porter que sur le poste communication – animation. Il est en effet demandé aux candidats de proposer une autre prestation, tournée vers le caractère innovant en matière de communication/concertation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:

– tranche ferme: réalisation du SCOT de la SNA avec étude, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE,

— tranche optionnelle 1: réalisation du Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC),

– tranche optionnelle 2: réalisation du diagnostic agricole,

– tranche optionnelle 3: réalisation de l'état initial de l'environnement.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références significatives, en adéquation avec l'objet du marché), indiquant un descriptif de la mission menée, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

– déclaration indiquant les moyens humains mis à disposition (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ainsi que le nom du chef de projet).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé aux candidats que s'il ne leur est pas possible d'appartenir à plusieurs groupements en qualité de co-traitant, ils peuvent néanmoins être co-traitant dans une équipe et sous-traitant dans une ou plusieurs autres équipes. À noter qu'il est attendu des candidats les compétences suivantes: aménagement du territoire, urbanisme, habitat, environnement, paysage, développement économique, agriculture, tourisme, concertation, animation, juridique, cartographie.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

1) moyens humains et compétences (50 %);

2) qualité des références similaires (35 %);

3) moyens matériels (15 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Duché, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Point de contact: Service commande publique et achats
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seine Normandie Agglomération est née de la fusion, au 1.1.2017, de 3 intercommunalités: la CAPE (Communauté d'agglomération des portes de l'Eure), la CCAE (communauté de communes des Andelys et ses environs) et la CCEVS (Communauté de communes d'Epte Vexin Seine). À titre d'information, il est prévu un envoi du cahier des charges aux candidats retenus mi-juillet pour une remise d'offre en septembre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

– référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

– recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

– recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2018/S 100-227528 (2018-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)