18V037PA AC/ZA — réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — ville de Toulouse. Années 2019-2022

Ville de Toulouse

La présente consultation concerne: 18V037PA — réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — ville de Toulouse. Années 2019-2022. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans pour le secteur 1 — Toulouse Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia SAS

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 18V037PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bIjwoC_MQG 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237605
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 10 places et maximum de 20 places et un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la ville de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, saufs jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant: 7:30 à 19:00. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours. Nombre minimum de places réservées par la ville: 10 places. Nombre maximum de places réservées par la ville: 20 places. Le secteur 1 comprend:

— le secteur 1.1: Capitole, Arnaud Bernard et Carmes,

— le secteur 1.2: Compans Caffarelli et Amidonniers,

— le secteur 1.3: Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint-Aubin et Dupuy.

Description des renouvellements:

À compter du 1.9.2019 sous réserve de la production de l'avis/autorisation délivré(e) par le conseil départemental. Le titulaire devra fournir l'avis/autorisation délivré(e) par le conseil départemental au plus tard au mois de juin 2019. Il sera reconduit par période de 1 an (durée maximum de reconduction 3 ans. Sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2022.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 10 places et maximum de 20 places et un opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — secteur 1 — Toulouse Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bIjwoC_MQG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse, direction Petite Enfance — renseignement(s) technique(s): M. Jonathan Bac — tél: +33 581917846 — jonathan.bac@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue Sébastopol
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): M. Olivier Espitalier
Téléphone: +33 567738219 📞
Courrier électronique: olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse. DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18v037pa). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.t oulouse-metropole.fr Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire. Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 104-237605 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502097
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237605
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Reconduit tacitement par période de 1 an (pour une durée maximale de reconduction de 3 ans), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2022).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — secteur 1 — Toulouse centre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Evancia SAS
Adresse postale: 24 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/evancia-447818600 🌏
Valeur totale du marché: 8 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 219-502097 (2018-11-12)

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