18sha152
SDEA Alsace Moselle
Accords-cadres relatifs à l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés des points de livraison du SDEA Alsace Moselle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Energem
- • ES Énergie Strasbourg
- • Régie d'électricité et de téléservices de Niederbronn Reischshoffen
- • Total Energie Gaz
- • UME
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-13 | Avis de marché |
| 2019-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18SHA152
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309519
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2018f0204maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Pour l'accord-cadre: 1
Description des options: Des tranches optionnelles pourront être intégrées aux marchés subséquents.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: 2018f0205maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: autorisé pour les entités adjudicatrices (art 78-iii du décret no2016-360)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: autorisé pour les entités adjudicatrices (art 78-iii du décret no2016-360)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ou 6 ans selon la décision de reconduire ou non l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-309519 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18SHA152
Brève description:
Accords-cadres relatifs à l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés des points de livraison du SDEA Alsace Moselle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309519
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une période de 3 ans ferme, et une période optionnelle de 3 ans supplémentaires. Le SDEA se réserve la possibilité de confirmer les 3 années supplémentaires à n'importe quel moment, jusqu'à 2 mois avant la date d'échéance de la période ferme.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2018f0204maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau
Durée de l'accord: 72 mois Description des renouvellements: Pour l'accord-cadre: 1
Description des options: Des tranches optionnelles pourront être intégrées aux marchés subséquents.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une période de 3 ans ferme, et une période optionnelle de 3 ans supplémentaires. Le SDEA se réserve la possibilité de confirmer les 3 années supplémentaires à n'importe quel moment, jusqu'à 2 mois avant la date d'échéance de la période ferme.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau
Intitulé du lot: 2018f0206maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau
Intitulé du lot: 2018f0207maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et Acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la Régie de Niederbronn Reichshoffen est le Gestionnaire de Réseau
Intitulé du lot: 2018f0208maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Bitche est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau
Intitulé du lot: 2018f0209maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre Union est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre Union est le gestionnaire de réseau
Intitulé du lot: 2018f0210maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de gaz de Barr est le gestionnaire de réseau
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de gaz de Barr est le gestionnaire de réseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: autorisé pour les entités adjudicatrices (art 78-iii du décret no2016-360)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: autorisé pour les entités adjudicatrices (art 78-iii du décret no2016-360)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ou 6 ans selon la décision de reconduire ou non l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-309519 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147802
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309519
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: 2018f0209maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre-Union est le gestionnaire de réseau
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gaz-electricite.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 125 742 EUR 💰
Nom: ES énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 699 019 EUR 💰
Nom: Ume
Adresse postale: 14 rue Jean Aubry
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Adresse Internet: https://www.ume.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137028.73 EUR 💰
Nom: Régie d'électricité et de téléservices de Niederbronn Reischshoffen
Adresse postale: 44 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Adresse Internet: https://www.laregie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55813.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 46090.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 063-147802 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres relatifs à l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés des points de livraison du SDEA Alsace Moselle.
Valeur totale du marché: 1 125 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147802
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309519
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau.
Intitulé du lot: 2018f0205maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau.
Intitulé du lot: 2018f0206maooc01: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel…
… les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau.
… la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau.
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre-Union est le gestionnaire de réseau.
Intitulé du lot: 2018f0210maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Gaz de Barr est le gestionnaire de réseau
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Gaz de Barr est le gestionnaire de réseau.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gaz-electricite.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 125 742 EUR 💰
Nom: ES énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 699 019 EUR 💰
Nom: Ume
Adresse postale: 14 rue Jean Aubry
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Adresse Internet: https://www.ume.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137028.73 EUR 💰
Nom: Régie d'électricité et de téléservices de Niederbronn Reischshoffen
Adresse postale: 44 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Adresse Internet: https://www.laregie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55813.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 46090.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 063-147802 (2019-03-26)
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