Objet Champ d'application du marché
Titre: 18sha152
18SHA152
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés des points de livraison du SDEA Alsace Moselle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0204maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau”
Titre
2018f0204maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'accord-cadre: 1 période de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 années supplémentaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des tranches optionnelles pourront être intégrées aux marchés subséquents.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une période de 3 ans ferme, et une période optionnelle de 3 ans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une période de 3 ans ferme, et une période optionnelle de 3 ans supplémentaires. Le SDEA se réserve la possibilité de confirmer les 3 années supplémentaires à n'importe quel moment, jusqu'à 2 mois avant la date d'échéance de la période ferme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0205maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Électricité de Strasbourg est...”
Titre
2018f0205maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0206maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales...”
Titre
2018f0206maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0207maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn...”
Titre
2018f0207maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et Acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la Régie de Niederbronn Reichshoffen est le...”
Description du marché
Fourniture et Acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la Régie de Niederbronn Reichshoffen est le Gestionnaire de Réseau
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0208maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Bitche est le...”
Titre
2018f0208maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Bitche est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0209maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre Union est...”
Titre
2018f0209maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre Union est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre Union est le gestionnaire de réseau”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre Union est le gestionnaire de réseau
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0210maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de gaz de Barr est...”
Titre
2018f0210maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de gaz de Barr est le gestionnaire de réseau
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de gaz de Barr est le gestionnaire de réseau”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de gaz de Barr est le gestionnaire de réseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: autorisé pour les entités adjudicatrices (art 78-iii du décret no2016-360)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ou 6 ans selon la décision de reconduire ou non l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 135-309519 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'acheminement, la fourniture d'électricité et les services associés des points de livraison du SDEA Alsace Moselle.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de réseau.” Champ d'application du marché
Titre:
“2018f0205maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est...”
Titre
2018f0205maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau.
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Titre:
“2018f0206maooc01: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales...”
Titre
2018f0206maooc01: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire de réseau.
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau.
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Titre:
“2018f0209maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre-Union est...”
Titre
2018f0209maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre-Union est le gestionnaire de réseau
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre-Union est le gestionnaire de réseau.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Sarre-Union est le gestionnaire de réseau.
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Titre:
“2018f0210maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Gaz de Barr est...”
Titre
2018f0210maooc01: fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Gaz de Barr est le gestionnaire de réseau
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Gaz de Barr est le gestionnaire de réseau.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel la régie de Gaz de Barr est le gestionnaire de réseau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-309519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018F0289
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL en segment C2 à C5 situés sur le territoire sur lequel Enedis est le gestionnaire de Réseau”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gaz-electricite.total.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 742 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018F0205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire sur lequel électricité de Strasbourg est le gestionnaire de réseau” Nom et adresse du contractant
Nom: ES énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 699 019 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018f0206
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire sur lequel les usines municipales d'Erstein est le gestionnaire du réseau” Nom et adresse du contractant
Nom: Ume
Adresse postale: 14 rue Jean Aubry
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
URL: https://www.ume.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137028.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018f0207
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire sur lequel la régie de Niederbronn Reichshoffen est le gestionnaire de réseau” Nom et adresse du contractant
Nom: Régie d'électricité et de téléservices de Niederbronn Reischshoffen
Adresse postale: 44 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
URL: https://www.laregie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55813.29 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018f0208
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire sur lequel la régie de Bitche est le gestionnaire de réseau”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.energem.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46090.30 💰
Source: OJS 2019/S 063-147802 (2019-03-26)