18sf03 — entretien et curage des canalisations, bassins, postes des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux usées et en eaux pluviales. Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
L'accord-cadre est divisé en deux lots géographiques répartis comme suit:
— le lot (1) est composé des communes de: Éragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône,
— le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV
• ETPL

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-22	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 18sf03
Brève description:

Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux usées et en eaux pluviales. Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les treize communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. L'accord-cadre est divisé en deux lots géographiques répartis comme suit: — le lot (1) est composé des communes de: Éragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône, — le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324818
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en deux lots géographiques répartis comme suit:

— le lot (1) est composé des communes de: Éragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône,

— le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Intitulé du lot: Ouvrages et réseaux situés dans les communes de Eragny, Osny, Pontoise, St Ouen l'aumône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Éragny, Osny, Pontoise, St-Ouen-l'Aumône (Curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois 1 an (maximum 4 ans).

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont (Curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 142-324818 (2018-07-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'entretien, le curage, le nettoyage et l'inspection des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux usées et en eaux pluviales. Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les 13 communes de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. L'accord-cadre est divisé en 2 lots géographiques répartis comme suit: — le lot (1) est composé des communes de: Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône, — le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal.

Valeur totale du marché: 1 250 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490755
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324818
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot (1) est composé des communes de: Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône,

— le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal.

Intitulé du lot: Ouvrages et réseaux situés dans les communes de Eragny, Osny, Pontoise, St-Ouen-l'Aumône
Brève description:

Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de:…

… Eragny, Osny, Pontoise, St-Ouen-l'Aumône (curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues).

… Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont (curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Etpl
Adresse postale: 1 bis rue du Gros Murger
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 605 025 EUR 💰
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 645 918 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 214-490755 (2018-11-05)

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