18serv11 — accord-cadre à bons de commande pour la réparation et l'entretien des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 t de la Métropole de TPM Relance suite à déclaration sans suite lots 2 et 3
Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 21.12.2017 avec remise des offres le 8.2.2018. Les prestations étaient réparties en 4 lots:
Lot 1: commune de Toulon;
Lot 2: communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier;
Lot 3: communes du Revest, La Valette et La Garde;
Lot 4: communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Or, il n'y a eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 2 et 3. L'article 30-1.2º du décret du 25.3.2016, prévoit en cas d'infructuosité, la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, la métropole Toulon Provence méditerranée a choisi de mettre en concurrence 3 candidats pour la relance des lots 2 et 3 en marché public négocié. Or, aucun dépôt n'a été constaté dans le cadre de ces relances. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 18serv11
Brève description:
“Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 21.12.2017 avec remise des offres le 8.2.2018. Les prestations étaient réparties en 4 lots:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259474
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info Transmission sous support papier autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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Source: OJS 2018/S 114-259474 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence Méditerranée
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470661
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259474
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant minimum annuel. Montant minimum 5 500.00 EUR HT, sans maximum pour la période initiale du marché. Les...”
Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant minimum annuel. Montant minimum 5 500.00 EUR HT, sans maximum pour la période initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 21.9.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2018/S 206-470661 (2018-10-23)