18serv11 — accord-cadre à bons de commande pour la réparation et l'entretien des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 t de la Métropole de TPM Relance suite à déclaration sans suite lots 2 et 3

CA Toulon Provence Méditerranée

Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 21.12.2017 avec remise des offres le 8.2.2018. Les prestations étaient réparties en 4 lots:
Lot 1: commune de Toulon;
Lot 2: communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier;
Lot 3: communes du Revest, La Valette et La Garde;
Lot 4: communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Or, il n'y a eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 2 et 3. L'article 30-1.2º du décret du 25.3.2016, prévoit en cas d'infructuosité, la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, la métropole Toulon Provence méditerranée a choisi de mettre en concurrence 3 candidats pour la relance des lots 2 et 3 en marché public négocié. Or, aucun dépôt n'a été constaté dans le cadre de ces relances. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mancho Réparations

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 18serv11
Brève description:

Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 21.12.2017 avec remise des offres le 8.2.2018. Les prestations étaient réparties en 4 lots: Lot 1: commune de Toulon; Lot 2: communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier; Lot 3: communes du Revest, La Valette et La Garde; Lot 4: communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères. Or, il n'y a eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 2 et 3. L'article 30-1.2º du décret du 25.3.2016, prévoit en cas d'infructuosité, la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, la métropole Toulon Provence méditerranée a choisi de mettre en concurrence 3 candidats pour la relance des lots 2 et 3 en marché public négocié. Or, aucun dépôt n'a été constaté dans le cadre de ces relances. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259474
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info Transmission sous support papier autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 21.12.2017 avec remise des offres le 8.2.2018. Les prestations étaient réparties en 4 lots:

Lot 1: commune de Toulon;

Lot 2: communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier;

Lot 3: communes du Revest, La Valette et La Garde;

Lot 4: communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.

Or, il n'y a eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 2 et 3. L'article 30-1.2º du décret du 25.3.2016, prévoit en cas d'infructuosité, la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, la métropole Toulon Provence méditerranée a choisi de mettre en concurrence 3 candidats pour la relance des lots 2 et 3 en marché public négocié. Or, aucun dépôt n'a été constaté dans le cadre de ces relances. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259474 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 21.12.2017 avec remise des offres le 8.2.2018. Les prestations étaient réparties en 4 lots: — lot 1: commune de Toulon, — lot 2: communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier, — lot 3: communes du Revest, La Valette et La Garde, — lot 4: communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères. Or, il n'y eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 2 et 3. L'article 30-1.2º du décret du 25.3.2016, prévoit en cas d'infructuosité, la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, la métropole Toulon-Provence Méditerranée a choisi de mettre en concurrence 3 candidats pour la relance des lots 2 et 3 en marché public négocié. Or, aucun dépôt n'a été constaté dans le cadre de ces relances. Une nouvelle procédure est.

Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470661
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259474
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant minimum annuel. Montant minimum 5 500.00 EUR HT, sans maximum pour la période initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 21.9.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: commune de Toulon,

— lot 2: communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier,

— lot 3: communes du Revest, La Valette et La Garde,

— lot 4: communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.

Or, il n'y eu aucun dépôt d'offre constaté pour les lots 2 et 3. L'article 30-1.2º du décret du 25.3.2016, prévoit en cas d'infructuosité, la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre, la métropole Toulon-Provence Méditerranée a choisi de mettre en concurrence 3 candidats pour la relance des lots 2 et 3 en marché public négocié. Or, aucun dépôt n'a été constaté dans le cadre de ces relances. Une nouvelle procédure est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Mancho Réparations
Adresse postale: 53 allée de la Palmeraie
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 206-470661 (2018-10-23)

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