18sd027 — fourniture et livraison de carburant gazole pour les sites de Bellegarde-sur-Valserine et d'Etrembières

Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Marché de fournitures sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti avec quantités minimum et maximum, passé en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 et aux articles 78 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 18SD027
Brève description:
Marché de fournitures sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti avec quantités minimum et maximum, passé en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25 et aux articles 78 et suivants du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: https://www.sidefage.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566734 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258&orgAcronyme=ad_171 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258&orgAcronyme=ad_171 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464555
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Bellegarde-sur-Valserine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Bellegarde-sur-Valserine.
Quantité minimum: 156 000 litres; quantité maximum: 240 000 litres.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Etrembières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Etrembières.
Quantité minimum: 66 000 litres; quantité maximum: 110 000 litres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258&orgAcronyme=ad_171 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanceSearch&AllCons&refConsultation=258&orgAcronyme=ad_171 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-464555 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant gazole pour les sites de Bellegarde et d'Etrembières.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de déchet Faucigny Genevo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177934
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464555
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant gazole pour les sites de Bellegarde-sur-Valserine et d'Etrembières.
Source: OJS 2019/S 075-177934 (2019-04-12)