18s0115 — Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux
Conseil général de La Moselle
Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 18S0115
Brève description: Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422765
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion — Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422765 (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 18S0115
Brève description: Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422765
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Mode de passation: procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Unité monétaire: EUR.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période:
— quantité minimum: 94 vacations,
— quantité maximum: 235 vacations,
Cumul périodes suivantes:
— quantité minimum: 346 vacations,
— quantité maximum: 940 vacations.
Négociation:
L'acheteur se réserve le droit de négocier ainsi que la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Publicité des marchés:
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com — rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion — Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Mode de passation: procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Unité monétaire: EUR.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période:
— quantité minimum: 94 vacations,
— quantité maximum: 235 vacations,
Cumul périodes suivantes:
— quantité minimum: 346 vacations,
— quantité maximum: 940 vacations.
Négociation:
L'acheteur se réserve le droit de négocier ainsi que la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Publicité des marchés:
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com — rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422765 (2018-09-25)
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