Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@moselle.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale:
“Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion — Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics — 1...”
Adresse postale
Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion — Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics — 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0115 — Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux
18S0115”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Prestation de service social du travail en faveur des agents départementaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
“Mode de passation: procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Unité monétaire: EUR.
La...”
Mode de passation: procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Unité monétaire: EUR.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période:
— quantité minimum: 94 vacations,
— quantité maximum: 235 vacations,
Cumul périodes suivantes:
— quantité minimum: 346 vacations,
— quantité maximum: 940 vacations.
Négociation:
L'acheteur se réserve le droit de négocier ainsi que la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Publicité des marchés:
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com — rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 187-422765 (2018-09-25)