La présente consultation concerne l'étude d'acquisitions de données voirie en Préfiguration d'éventuels investissements (PPI). Lieu(x) d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 500 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Il est conclu sans minimum ni maximum pour les périodes de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant total estimé des bons de commande est de 850 000 EUR HT toutes périodes confondues. Visites sur site: les voiries sont libres d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18pi04-étude d'acquisitions de données voirie en préfiguration d'éventuels investissements (PPI)
18pi04”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'étude d'acquisitions de données voirie en préfiguration d'éventuels investissements (PPI).
Lieu(x) d'exécution:...”
Brève description
La présente consultation concerne l'étude d'acquisitions de données voirie en préfiguration d'éventuels investissements (PPI).
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la Métropole, Toulon Provence Méditerranée.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 500 000 EUR (HT) et sans maximum pour la période initiale. Il est conclu sans minimum ni maximum pour les périodes de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant total estimé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'étude d'acquisitions de données voirie en préfiguration d'éventuels investissements (PPI).
Lieu(x) d'exécution:...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'étude d'acquisitions de données voirie en préfiguration d'éventuels investissements (PPI).
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la Métropole, Toulon Provence Méditerranée.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 500 000 EUR (HT) et sans maximum pour la période initiale. Il est conclu sans minimum ni maximum pour les périodes de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant total estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-209082
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après...”
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille, Tél.: (+33) 491156374 — Fax: (+33) 491156190
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 162-370788 (2018-08-22)