18gpt01 — prestations d'impression de produits de communication pour la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en groupement de commandes avec le SCOT

CA Toulon-Provence-Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne les prestations d'impression de produits de communication pour la métropole TPM en groupement de commandes avec le SCOT.
Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la Métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports à destination du grand public et des agents. Le SCOT ayant des besoins de même nature et conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Métropole et le SCOT, le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18gpt01
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la Métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports à destination du grand public et des agents. Le SCOT ayant des besoins de même nature et conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Métropole et le SCOT, le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296804
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la Métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports à destination du grand public et des agents. Le SCOT ayant des besoins de même nature et conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Métropole et le SCOT, le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification du marché

Valeur totale estimée: 638 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Brochures
Numéro du lot: 1
Brève description: Brochures
Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Dépliants — Flyers — Plans
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépliants — Flyers — Plans
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carterie
Numéro du lot: 3
Brève description: Carterie
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description: Reprographie
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 10 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 10 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 de 10 points maximum tous les échantillons demandés devront être fournis.

Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296804 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003957
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296804
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Brochures.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Depliants Flyers Plans
Brève description:

Depliants Flyers Plans.

Carterie.

Reprographie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Nom: Sira
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: SARL Suissa Imprimeur
Adresse postale: 35 avenue Saint-Louis
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Nom: Impremium13
Adresse postale: 25 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 74 500 EUR HT — sans maximum,

Pour le lot 2: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 25 500 EUR HT — sans maximum,

Pour le lot 3: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 26 500 EUR HT — sans maximum,

Pour le lot 4: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 33 000 EUR HT — sans maximum.

Le montant indiqué dans la valeur du marché correspond au montant minimum du marché toutes périodes confondues.

Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale du contrat de 4 ans.

Date de signature du contrat: 2.1.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 003-003957 (2019-01-03)

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