La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne les prestations d'impression de produits de communication pour la métropole TPM en groupement de commandes avec le SCOT.
Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la Métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports à destination du grand public et des agents. Le SCOT ayant des besoins de même nature et conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Métropole et le SCOT, le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18gpt01 — prestations d'impression de produits de communication pour la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en groupement de commandes avec le SCOT
18gpt01”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne les prestations d'impression de produits de communication pour la métropole TPM en groupement de commandes avec le SCOT.
Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la Métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports à destination du grand public et des agents. Le SCOT ayant des besoins de même nature et conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Métropole et le SCOT, le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 638 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Brochures
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépliants — Flyers — Plans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dépliants — Flyers — Plans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Carterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Reprographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 10 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 10 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 de 10 points maximum tous les échantillons demandés devront être fournis.
Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 130-296804 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18gpt01 — prestations d'impression de produits de communication pour la métropole Toulon Provence Me
18gpt01”
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne les prestations d'impression de produits de communication pour la métropole TPM en groupement de commandes avec le Scot. Dans le cadre de sa stratégie de communication et de promotion de la Métropole la direction de la communication est régulièrement amenée à éditer des supports à destination du grand public et des agents. Le Scot ayant des besoins de même nature et conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Métropole et le Scot, le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder, dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 638 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Brochures.
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Depliants Flyers Plans
Description
Description du marché: Depliants Flyers Plans.
Description du marché: Carterie.
Description du marché: Reprographie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Brochures
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Depliants Flyers Plans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sira
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Suissa Imprimeur
Adresse postale: 35 avenue Saint-Louis
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Impremium13
Adresse postale: 25 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
“Pour le lot 1: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 74 500 EUR HT — sans maximum,
Pour le lot 2: le montant du marché pour la...”
Pour le lot 1: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 74 500 EUR HT — sans maximum,
Pour le lot 2: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 25 500 EUR HT — sans maximum,
Pour le lot 3: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 26 500 EUR HT — sans maximum,
Pour le lot 4: le montant du marché pour la période initiale est de minimum 33 000 EUR HT — sans maximum.
Le montant indiqué dans la valeur du marché correspond au montant minimum du marché toutes périodes confondues.
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale du contrat de 4 ans.
Date de signature du contrat: 2.1.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 003-003957 (2019-01-03)