18four11 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station d'avitaillement du port de Porquerolles
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du port de Porquerolles, sise sur la commune de Hyères-les-Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 900 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18four11 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station...”
Titre
18four11 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station d'avitaillement du port de Porquerolles
18four11
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Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du port de Porquerolles, sise sur la commune de Hyères-les-Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 900 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du port de Porquerolles, sise sur la commune de Hyères-les-Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 900 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois sans que la durée du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Dans le cadre de la consultation, ces produits pétroliers comprennent la fourniture:
— de gazole livré à la station,
— de supercarburant sans plomb à indice d'octane 98, livré à la station,
— de l'huile pour moteur 2 temps, livrée à la station,
— d'additif substitut de plomb pour moteur 4 temps, livré à la station,
— d'huile pour moteur 4 temps, livrée à la station.
Le carburant est destiné au fonctionnement des navires de plaisance qui avitaillent au port de Porquerolles. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale, et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 241-549909 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18four11 - accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station...”
Titre
18four11 - accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station d'avitaillement du port de Porquerolles
18four11
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Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT / maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacun des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 900 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 241-549909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Texte
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» , accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 248-573347 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacun des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 900 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699 536 💰
Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacun des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 900 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549909
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Petrogarde SAS
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 536 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant de: minimum 500 000, 00 EUR HT; maximum 2 000 000,00 EUR HT pour la période initiale. Durée du...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant de: minimum 500 000, 00 EUR HT; maximum 2 000 000,00 EUR HT pour la période initiale. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 12.4.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 076-180577 (2019-04-15)