18EC003 — études opérationnelles d'aménagement et missions support (études environnementales, programmation économique et résidentielle, mobilité, étude foncière et immobilière, assistance juridique)
Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,…).
Ces études ont pour objectif d'analyser:
— les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées,
— la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le SCOT,
et
— la politique de développement de Sète Agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs).
L'accompagnement aux procédures d'aménagement (ZAC, permis d'aménager etc.) et foncières (déclarations de projet, DUP) via des conseils et l'élaboration de documents réglementaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou...”
Brève description
Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,…).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 467464741📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056725
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2018-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou...”
Brève description
Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,?). Ces études ont pour objectif d'analyser:
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Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271422
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056725
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires