18EC003 — études opérationnelles d'aménagement et missions support (études environnementales, programmation économique et résidentielle, mobilité, étude foncière et immobilière, assistance juridique)

Sète Agglopôle Méditerrannée

Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,…).
Ces études ont pour objectif d'analyser:
— les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées,
— la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le SCOT,
et
— la politique de développement de Sète Agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs).
L'accompagnement aux procédures d'aménagement (ZAC, permis d'aménager etc.) et foncières (déclarations de projet, DUP) via des conseils et l'élaboration de documents réglementaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,…). Ces études ont pour objectif d'analyser: — les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées, — la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le SCOT, et — la politique de développement de Sète Agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs). L'accompagnement aux procédures d'aménagement (ZAC, permis d'aménager etc.) et foncières (déclarations de projet, DUP) via des conseils et l'élaboration de documents réglementaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056725
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces études ont pour objectif d'analyser:

— les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées,

— la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le SCOT,

— la politique de développement de Sète Agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs).

L'accompagnement aux procédures d'aménagement (ZAC, permis d'aménager etc.) et foncières (déclarations de projet, DUP) via des conseils et l'élaboration de documents réglementaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1.

Valeur totale estimée: 775 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude urbaine d'aménagement et/ou de maîtrise d'œuvre (jusqu'en phase Avp)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Selon les niveaux de définition des opérations des besoins induits par les procédures règlementaires, il pourra être sollicité dans le cadre de ce lot la réalisation des dossiers suivants:

— schéma de secteur,

— notice de justification du projet (pouvant alimenter une étude d'impact ou un dossier de DUP ou de déclaration de projet),

— rapport de présentation du dossier de création de ZAC,

— support de concertation du public (power point, panneaux pédagogiques à minima),

— dossier de mise en compatibilité de PLU incluant une évaluation environnementale,

— dossier de demande de dérogation loi Barnier,

— dossier de DUP (notice descriptives, caractéristiques principales du projet, justification du projet et d'évaluation des coûts),

— permis d'aménager.

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Missions d'études paysagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente mission peut être motivée par la réalisation d'un cahier de prescriptions architectural et paysagère. Ce cahier des charges permettra de définir les recommandations nécessaires à l'intégration architecturale et paysagère du site: il intégrera à minima:

— des prescriptions relatives au paysage: alignement, plantations, percées visuelles, espaces publics, traitement des franges du site avec ses abords,

— solution d'intégration paysagère des infrastructures (ouvrage de gestion des eaux pluviales, aires de stationnement etc.),

— des solutions de traitement des cheminements doux et des espaces récréatifs et/ou de pause,

— des modalités de prise en compte de l'environnement dans la conception urbaine et l'architecture des bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études relatives à la mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet est de produire un état des lieux des modes de déplacements définition des parts modales et des capacités de stationnements et de proposer des solutions adaptées. Cette mission pourra nécessiter la réalisation de:

— comptages routiers et comptages directionnels en vue de la réalisation de modélisation simulation de trafics pouvant aller de l'échelle d'un quartier à celle d'un secteur intercommunal,

— simulation dynamique de carrefour permettant d'abriter des choix d'aménagement ponctuels,

— études relatives à l'offre et aux besoins de stationnement,

— analyses relatives aux modes actifs,

— bilan de desserte des transports en commun, incluant une analyse du nombre de courses et des données de fréquentation, et permettant de caractériser la structure des flux aux abords d'un projet. Ces bilans auront pour objectif de définir les solutions de desserte et la structure de réseau localement adéquate au regard des flux existants et des besoins générés par les projets d'urbanisation.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude d'impact ou études environnementales ponctuelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'étude d'impact est la pièce centrale des nombreuses procédures d'aménagement et constitue au-delà d'un document réglementaire le support d'une démarche de projet globale et itérative tenant compte de l'ensemble des composantes environnementales et sociales d'un site. Le contenu de l'étude d'impact est défini par les articles R. 122-4 et 122-5 du code de l'environnement. Sa réalisation requiert des expertises diversifiées et la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire d'experts (sur les thèmes climat, air, bruit, qualité de l'eau, risques naturels et technologiques sites et sols pollués, paysage, mobilité). La bonne réalisation et cohérence de l'étude repose sur la désignation d'un chef de projet polyvalent ayant une forte capacité de coordination, d'intégration et de synthèse. L'équipe devra étroitement associer les services instructeurs (AE, police de l'eau, service en charge de la biodiversité de la DREAL, DDTM, ARS) à l'élaboration du dossier.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assistance juridique devra être en capacité d'accompagner Sète Agglopôle Méditerranée sur les thèmes suivants:

— accompagnement à la mise en œuvre de procédures d'aménagement, assistance à l'élaboration des actes: rédaction des délibérations, définition de guide de procédure,

— analyse des risques juridiques des projets d'aménagement au regard du droit de l'urbanisme (loi littoral) et du droit de l'environnement et du contexte jurisprudentiel (jugements sur les PLU notamment),

— appui au choix de procédures d'intervention et de modalités de financement (appui à l'élaboration de convention de financement),

— assistance juridique dans le choix et la désignation des intervenants opérationnels (assistance juridique pour la passation de contrat de concession ou de délégation le cas échéant).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études de marchés économiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Étude de positionnement économique: l'étude doit permettre de définir les potentialités du site en matière de type d'activités et de produits immobiliers. Elle s'appuiera sur une étude de marché des secteurs économiques envisagés pour le projet. Elle doit aboutir au calcul du marché théorique du secteur au regard de l'existant, et à l'estimation des surfaces théoriques à déployer. Ces éléments doivent permettre d'établir des scénarios de programmation économique. Le dimensionnement sera effectué en surface nette par typologie d'activité. L'étude doit également appréhender les possibilités de relogements des entreprises en place dans le cas où le schéma d'aménagement nécessite une restructuration des locaux d'activités existants.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission: audits ciblés sur le potentiel de production de logements à l'échelle des opérations et appui à la programmation résidentielle
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'audit sera introduit par un bilan du marché immobilier résidentiel local du bassin visé, et de sa dynamique. Elle permettra de mettre en évidence les mécanismes de report de pression foncière sur l'arrière pays, d'identifier si la production de logements a répondu ces dernières années aux besoins locaux et permis d'enrayer ce mécanisme, de donner des tendances de marchés sur le neuf et l'ancien, l'acquisition et le locatif. Cette introduction devra être pédagogique et s'appuyer sur des graphiques et cartes. L'audit prospectif des besoins devra s'appuyer sur le PLH et permettra de décliner ses orientations à l'échelle locale en coordination avec les élus de Sète Agglopôle et de la commune concernée. L'analyse devra déterminer les besoins actuels et effectuer un travail prospectif pour l'identification des besoins futurs, correspondant à l'échelle géographique et de temps du projet, qui peut être inférieur ou supérieur à celui du PLH.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse foncière et immobilière
Numéro du lot: 8
Brève description:

Afin de préciser la faisabilité financière d'une opération, il pourra être demandé qu'une analyse de la dureté foncière et/ou du marché immobilier soit réalisée. Il sera établi un relevé exhaustif et qualifié des propriétaires et des exploitants le cas échéant. Une analyse de la difficulté à acquérir les terrains au regard de leur découpage parcellaire, du nombre et du type de propriétaire, et de la complexité des partages de droit de propriété) ou de leur occupation sera établie. Une recherche des prix du foncier devra être menée, au regard des mutations récentes effectuées sur le secteur, à proximité, ou sur un secteur similaire, des dires d'experts. Sur le volet immobilier, une recherche des prix de l'immobilier par types de destination, et typologie de logements sera établie. De la même manière, la recherche des prix sera menée grâce à l'analyse des mutations récentes effectuées sur le secteur, à proximité, ou sur un secteur similaire et des dires d'experts.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres:

— lots 1, 2, 4, 5, 7, 8: budget M14 service ADT 90 990 2031

— lot 3: trans — budget M43 — fonctionnement — 617,

— lot 6: budget ADT 90 990 2031 et Eco 90 9934 2031.

Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au Ccag applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée, Direction commande publique mutualisée
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences des équipes requises et mentionnées dans le CCTP pour chacun des lots sont obligatoires pour l'acceptation de la candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18ec003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 026-056725 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,?). Ces études ont pour objectif d'analyser: — Les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées, la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le Scot et la politique de développement de Sète agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs). — L'accompagnement aux procédures d'aménagement (Zac, permis d'aménager etc) et foncières (Déclarations de projet, Dup) via des conseils et l'élaboration de documents règlementaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum...

Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271422
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056725
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées, la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le Scot et la politique de développement de Sète agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs).

— L'accompagnement aux procédures d'aménagement (Zac, permis d'aménager etc) et foncières (Déclarations de projet, Dup) via des conseils et l'élaboration de documents règlementaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum...

Intitulé du lot: Étude urbaine d'aménagement et / ou de maîtrise d'œuvre (jusqu'en phase Avp)
Brève description:

— rapport de présentation du dossier de création de Zac,

— dossier de mise en compatibilité de Plu incluant une évaluation environnementale,

— dossier de demande de dérogation Loi Barnier,

— dossier de Dup (notice descriptives, caractéristiques principales du projet, justification du projet et d'évaluation des coûts). - Permis d'aménager

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

— Des prescriptions relatives au paysage: alignement, plantations, percées visuelles, espaces publics, traitement des franges du site avec ses abords.

— Solution d'intégration paysagère des infrastructures (ouvrage de gestion des eaux pluviales, aires de stationnement etc).

— Des solutions de traitement des cheminements doux et des espaces récréatifs et/ou de pause.

— Des modalités de prise en compte de l'environnement dans la conception urbaine et l'architecture des batiments.

— comptages routiers et comptages directionnels en vue de la réalisation de modélisation simulation de trafics pouvant aller de l'échelle d'un quartier à celle d'un secteur intercommunal.

L'Étude d'impact est la pièce centrale des nombreuses procédures d'aménagement et constitue au-delà d'un document règlementaire le support d'une démarche de projet globale et itérative tenant compte de l'ensemble des composantes environnementales et sociales d'un site. Le contenu de l'étude d'impact est défini par les articles R122-4 et 122-5 du code de l'environnement. Sa réalisation requiert des expertises diversifiées et la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire d'experts (sur les thèmes climat, air, bruit, qualité de l'eau, risques naturels et technologiques sites et sols pollués, paysage, mobilité). La bonne réalisation et cohérence de l'étude repose sur la désignation d'un chef de projet polyvalent ayant une forte capacité de coordination, d'intégration et de synthèse. L'Équipe devra étroitement associer les services instructeurs (Ae, police de l'eau, service en charge d...

L'assistance juridique devra etre en capacité d'accompagner Sète agglopôle Méditerranée sur les thèmes suivants:

— Accompagnement à la mise en œuvre de procédures d'aménagement, assistance à l'élaboration des actes: rédaction des délibérations, définition de guide de procédure,

— Analyse des risques juridiques des projets d'aménagement au regard du droit de l'urbanisme (Loi littoral) et du droit de l'environnement et du contexte jurisprudentiel (jugements sur les Plu notamment).

— Appui au choix de procédures d'intervention et de modalités de financement (appui à l'élaboration de convention de financement),

— Assistance juridique dans le choix et la désignation des intervenants opérationnels (assistance juridique pou l passation de contrat de concession ou de délégation le cas échéant).

Étude de positionnement économique l'étude doit permettre de définir les potentialités du site en matière de type d'activités et de produits immobiliers. Elle s'appuiera sur une étude de marché des secteurs économiques envisagés pour le projet. Elle doit aboutir au calcul du marché théorique du secteur au regard de l'existant, et à l'estimation des surfaces théoriques à déployer. Ces éléments doivent permettre d'établir des scenarios de programmation économique. Le dimensionnement sera effectué en surface nette par typologie d'activité. L'étude doit également appréhender les possibilités de relogements des entreprises en place dans le cas où le schéma d'aménagement nécessite une restructuration des locaux d'activités existants.

L'Audit sera introduit par un bilan du marché immobilier résidentiel local du bassin visé, et de sa dynamique. Elle permettra de mettre en évidence les mécanismes de report de pression foncière sur l'arrière pays, d'identifier si la production de logements a répondu ces dernières années aux besoins locaux et permis d'enrayer ce mécanisme, de donner des tendances de marchés sur le neuf et l'ancien, l'acquisition et le locatif. Cette introduction devra etre pédagogique et s'appuyer sur des graphiques et cartes. L'Audit prospectif des besoins devra s'appuyer sur le Plh et permettra de décliner ses orientations à l'échelle locale en coordination avec les élus de Sète agglopôle et de la commune concernée. L'analyse devra déterminer les besoins actuels et effectuer un travail prospectif pour l'identification des besoins futurs, correspondant à l'échelle géographique et de temps du pro...

Afin de préciser la faisabilité financière d'une opération, il pourra etre demandé qu'une analyse de la dureté foncière et/ou du marché immobilier soit réalisée. Il sera établi un relevé exhaustif et qualifié des propriétaires et des exploitants le cas échéant. Une analyse de la difficulté à acquérir les terrains au regard de leur découpage parcellaire, du nombre et du type de propriétaire, et de la complexité des partages de droit de propriété) ou de leur occupation sera établie. Une recherches des prix du foncier devra etre menée, au regard des mutations récentes effectuées sur le secteur, à proximité, ou sur un secteur similaire, des dires d'experts sur le volet immobilier, une recherche des prix de l'immobilier par types de destination, et typologie de logements sera établie. De la même manière, la recherche des prix sera menée grace à l'analyse des mutations récentes effectu...

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 119-271422 (2018-06-22)

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