18EC003 — études opérationnelles d'aménagement et missions support (études environnementales, programmation économique et résidentielle, mobilité, étude foncière et immobilière, assistance juridique)
Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,…).
Ces études ont pour objectif d'analyser:
— les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées,
— la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le SCOT,
et
— la politique de développement de Sète Agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs).
L'accompagnement aux procédures d'aménagement (ZAC, permis d'aménager etc.) et foncières (déclarations de projet, DUP) via des conseils et l'élaboration de documents réglementaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-05
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Avis de marché
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| 2018-06-22
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Avis d'attribution de marché
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