18DIAGBU — Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques pour le patrimoine de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques pour le patrimoine de Métropole Habitat Saint-Étienne. Réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour tout type de bien immobilier du patrimoine de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428572 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-118477
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 18DIAGBU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage
Géraldine Ané
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18DIAGBU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 053-118477 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-267049
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-118477
Numéro JO-S: 117

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix des Prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Agenda-Omnibat
Adresse postale: 2 Boulevard des Etats Unis
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A.R.C. Socobat Expertises
Adresse postale: 17 Chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300

3️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

4️⃣
Nom: AUDIT Construction
Adresse postale: 9 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2018/S 117-267049 (2018-06-19)

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