Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval Brou Illiers-Combray”
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Commune postale: Dangeau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Nogent-le-Rotrou”
Adresse postale: 44 rue Villette-Gâté
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagère de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches”
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Commune postale: Courville-sur-Eure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18a044 — tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés recyclables (hors verre)”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description: Tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés recyclables (hors verre).
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 635 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés recyclables (hors verre).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 635 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 203-462798 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray”
Adresse postale: 44 rue Villette-Gaté
Nom:
“Syndicat intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagère de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches”
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 635 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462798
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 635 000 💰
Source: OJS 2019/S 017-036645 (2019-01-22)