Objet Champ d'application du marché
Titre: 1808066
1808066
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché de prestations d'assurance portant sur des œuvres d'art”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché de prestations d'assurance portant sur des œuvres d'art.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de...”
Description des options
En application de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 portant sur les marchés publics. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou DC1 à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir les modalités de réponse en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou DC1 à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir les modalités de réponse en cas de groupement indiquées dans le règlement de la consultation,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K-bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
10:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de...”
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569414 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché de prestations d'assurance portant sur les œuvres d'art.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché de prestations d'assurance portant sur les œuvres d'art.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569414
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protectas
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 037-083694 (2019-02-18)